France Mobilités

En France, 80 % du territoire sont constitués de « zones blanches » de la mobilité, c’est-à-dire des endroits où « aucune collectivité n’a pleinement assumé la compétence en matière de transports », peut-on lire dans les rapports du ministère des Transports. La mobilité est-elle pour autant l’affaire de l’État ?

À cette question, le gouvernement a plutôt répondu non en 2018. Pour appliquer les engagements de la loi d’Orientation des mobilités, il s’appuie sur des initiatives privées regroupées sous une « communauté » appelée France Mobilités. Cette « plateforme » dépend du ministère de la transition écologique.

« Plateforme », parce que France Mobilités met en lien collectivités et acteurs privés. Ensemble, ils expérimentent de nouvelles formes de transport. Si elles font leurs preuves, elles seront déployées à plus grande échelle, financées, voire rachetées par la collectivité publique.

Les orientations sont décidées par un comité stratégique, coprésidé par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, Marc Papinutti, et le député La République en marche Jean-Marc Zulesi. Des députés et des sénateurs jouent ensuite un rôle d’ambassadeurs sur le terrain.

92 projets pour la mobilité financés depuis 2018

Le dispositif collecte, coordonne puis facilite les projets pour une prise en charge plus rapide par des institutions (Ademe, Cerema, Banques des territoires, DREAL, collectivités territoriales… mais aussi le ministère des Transports).

Avec l’instauration d’une nouvelle procédure – l’achat innovant –, la loi d’Orientation des mobilités autorise les collectivités à ne plus publier d’appels d’offres et donc à ne plus mettre en concurrence les entreprises pour les projets de moins de 100 000 euros. En dessous de 40 000 euros, les marchés sont même dispensés de tout formalisme (25 000 euros auparavant).

Ces facilités visent à attirer les solutions privées sur des territoires peu denses.

Pour un montant total de 6,7 millions d’euros, France Mobilités a permis le financement de 92 projets depuis 2018 (soit une moyenne de 73 000 euros). Parmi eux : la ville de Dreux (Eure-et-Loir) expérimente une flotte de véhicules partagés, électriques et connectés. La maison de services au public de Saint-Gervais-d’Auvergne (Puy-de-Dôme) incite au covoiturage solidaire pour des personnes précaires grâce à des conducteurs bénévoles. La commune du Mené (Côtes-d’Armor) cherche à sécuriser l’auto-stop via un accompagnement numérique et la promotion de vélos à assistance électrique.

À titre de comparaison, le ministère de la Transition écologique, notamment pour ces diverses missions en matière de transport, bénéficie dans le Projet de loi de finances (PLF) 2021 d’un budget de 48,6 milliards d’euros, hors plan de relance. À périmètre constant, ses dotations augmentent de 1,3 milliard d’euros.