Le droit de retrait

Dico de l'éco

Le droit de retrait

Un salarié s'estimant en danger lorsqu'il est au travail peut quitter son poste ou refuser de travailler sans préavis et sur simple bonne foi. En cas de litige porté devant le Conseil des prud’hommes, si le juge estime que le droit de retrait n’est pas légitime, le salarié risque une retenue sur salaire. 

Quand un salarié estime que « sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » et à condition de ne pas créer une situation de danger pour les autres, il peut légitimement quitter son poste de travail ou refuser de travailler, sans avoir à obtenir l’accord de son employeur.

C’est au salarié d’estimer une situation – c’est un droit, non une obligation – en cas de matériels non conformes, de locaux sous ou surchauffés, ou d’absence de protection…

L’employeur ne peut le sanctionner, refuser de le payer ni l’obliger à reprendre son travail (sauf si le danger n’existe pas) tant que des mesures adaptées ne seront pas prises pour remédier à la situation.

Pas de préavis

Début mars 2020, lors de la propagation du coronavirus, ce droit d’alerte et de retrait a été exercé par les salariés du musée du Louvre, inquiets de travailler dans un endroit confiné accueillant plus de 5 000 personnes par jour, et donc particulièrement exposés.

Le préavis ne s’impose pas, la cause réelle de danger n’est pas non plus exigée, la bonne foi du salarié suffit. La difficulté réside justement dans l’estimation du moment où il va ressentir le « danger grave et imminent », et se sentir menacé. Car le droit de retrait concerne une situation particulière de travail or dans le cas du Louvre, c’est une situation générale – le risque de contamination – qui inquiète.

La direction se doit alors de respecter les mesures préconisées par les autorités publiques. En cas de litige porté devant le Conseil des prud’hommes, si le juge estime que le droit de retrait n’est pas légitime, le salarié risque une retenue sur salaire, mais aussi une sanction (avertissement, blâme) voire un licenciement.

À l’inverse, si le juge valide ce droit, l’entreprise peut être condamnée pour ne pas avoir assuré la sécurité de ses salariés.