Liberté d’expression

C'est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale...Découvrez 4 dates clés de la liberté d'expression.

Dates – Liberté d’expression

1789 - Le Premier amendement de la Déclaration des droits de la Constitution américaine (ratifié en 1791) déclare que le Congrès n’adoptera aucune loi limitant la liberté de religion, la liberté de parole et d’expression, la liberté de la presse ou le "droit à s’assembler pacifiquement pour demander au gouvernement la réparation des torts".

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (insérée dans la Constitution française de 1958) reprend ce droit fondamental, mais avec des réserves. L’article 10 stipule que "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi" et l’article 11 que "tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

1881 - La loi du 29 juillet affirme le principe de liberté de la communication publique et détermine le cadre légal de toute publication, afin de préserver un équilibre entre liberté de l’information et protection des personnes. Elle fixe le cadre de la répression des abus (diffamation, injures, provocations aux crimes et délits, fausses nouvelles ayant troublé la paix publique…) considérant que la répression ne constitue pas une restriction de la liberté d’expression.

2004 - La loi du 21 juin pour la confiance en l’économie numérique détermine la responsabilité des différents acteurs d’internet, outil de communication international.

2020 - La loi du 24 juin, dite "loi Avia" vise à faire retirer tout contenu haineux, terroriste, pédopornographique… de n’importe quel site internet (réseaux sociaux, plateformes collaboratives, moteurs de recherche) sous 24 heures. Le Conseil Constitutionnel ayant jugé le texte – après adoption par l’Assemblée nationale – contraire à la Constitution et portant une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, la loi est corrigée avant sa promulgation.