Lien de subordination

Lien qui relie un salarié et son employeur. Il est l'élément qui permet de déterminer s'il y a contrat de travail ou non. Il est défini par la Cour de cassation comme "l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné."