Logement social

Dico de l'éco

Logement social

Se dit d'une habitation publique ou privée ayant vocation à loger des personnes qui peine à le faire sur le marché de l'immobilier privé. Depuis 1894, l'État intervient dans la construction d'habitations à bon marché.

En France, quelque cinq millions de logements sociaux permettent de loger 11 millions de personnes. Sur les listes d'attente, plus de deux millions d’inscrits en attendent un, alors qu'ils peinent à se loger sur le marché de l'habitat privé. L’aide publique au logement social s’élève à 15 milliards d’euros

Il faut attendre 1894 pour que la loi Siegfried établisse le premier cadre législatif d’habitat social avec les habitations à bon marché (HBM). Jusque-là, l’État n’intervenait pas, l’essentiel de la construction de logements ouvriers relevant d’initiatives patronales.

En 1950, les HBM deviennent des habitations à loyer modéré (HLM), avec loyers et autorisation à habiter ou transfert du bail encadrés.

À partir de 1953, les employeurs doivent participer à l'effort de construction (1 % de la masse salariale) et sont créés les logements économiques et familiaux (Logeco). Mais il existe encore, en 1966, 255 bidonvilles, dont près de la moitié dans la région parisienne.

Le seuil des 20 %

À l'aune du nouveau millénaire, en l'an 2000, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) met en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Les communes doivent atteindre un seuil minimum de 20 % de logements locatifs sociaux sous peine de sanctions financières. Depuis 2013, ce taux est de 25 % dans les villes à zones tendues.

En 2007, la loi Dalo ordonne le droit au logement garanti par l’État à tous ceux qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, ne peuvent y accéder ou s’y maintenir par leurs propres moyens. C'est le droit au logement opposable. Depuis fin 2008, ceux qui n’ont pas obtenu de solutions peuvent déposer des recours devant le Tribunal administratif.

Une décennie plus tard, en 2018, la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) vise à favoriser la mobilité des habitants des HLM dont le taux de rotation est très faible (moins de 8 % en 2020) et estimer l’évolution des situations familiales et professionnelles — les dossiers des locataires sont réétudiés tous les trois ans.

L’engorgement du parc HLM prive de logements près de 300 000 personnes sans domicile, dont environ 40 000 sans-abri. Le plan « Logement d’abord » a consacré, en 2019, quatre milliards d’euros à l’hébergement d’urgence (hôtels, campements…).