Objet social

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Objet social

L'objet social d'une entreprise décrit son domaine déterminé d'activités et sa réalité. Le Code civil indique que « toute société doit avoir un objet licite », ce qui signifie qu'il ne doit pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, sous peine de nullité de la société. Cet objet doit être le plus clair possible afin que l'activité décrite soit celle qui est effectivement exercée, mais sans être trop limité.

En effet, dans la mesure où il est systématiquement indiqué dans ses statuts (comme sa dénomination ou son siège social) et que ceux-ci doivent toujours être à jour, toute modification de l'activité ou développement d’une activité complémentaire entraînera une modification de l'objet social. Or cela peut être coûteux et entraîner des lourdeurs administratives.

L'objet social est très important, il permet de déterminer si l'activité est réglementée ou non, si elle nécessite des autorisations. Il définit aussi la nature de l'entreprise, sa capacité juridique, les pouvoirs et responsabilités des dirigeants.

Il a aussi pour intérêt de lui attribuer un code APE (activité principale des entreprises), par lequel l’Insee lui indique la dénomination de son secteur d’activité et la convention collective qui sera appliquée à ses salariés.