Plan de sauvegarde
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Dico de l'éco

Plan de sauvegarde

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La procédure de sauvegarde permet au dirigeant craignant la cessation de paiement de présenter au Tribunal de commerce un plan de survie afin de poursuivre son activité et préserver les emplois, avant qu'il ne soit trop tard. L'entreprise sera réorganisée et les poursuites suspendues pendant la procédure.