Principe de subsidiarité
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Dico de l'éco

Principe de subsidiarité

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Il s’agit d’un principe fondamental de l’Union européenne. Le traité de Maastricht l’a introduit pour signifier la répartition des compétences et des actions entre le niveau européen et le niveau national. Le niveau national doit l’emporter, énonce le principe, sauf si le niveau européen peut effectuer la mission de manière plus efficace. C’est le cas dans les domaines pour lesquels les traités accordent des compétences exclusives à l’UE : la politique commerciale ou encore la politique monétaire pour la zone euro qui dispose d’une monnaie unique.

En revanche, les politiques budgétaires restent au niveau national, car un budget est un acte politique révélant un choix de société et de système économique et social propre à chaque État membre. Mais le pays membre doit respecter les critères de finances publiques qui limitent le déficit public à 3 % du PIB et la dette publique à 60 % du PIB. Avec ces contraintes, les marges de manœuvre pour déterminer les politiques budgétaires nationales sont étroites.​​​​​​​