Quotas d’émission

Le marché des quotas d’émission est un marché sur lequel des organisations achètent et vendent des permis d’émission de produits polluants (ou des droits à polluer). Au sein de l’Union européenne, ce marché s’appelle le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Mis en place en 2005, il s’applique à plus de 12 000 installations fixes et couvre près de 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.

Le principe en est le suivant : les États membres imposent un plafond sur les émissions (production d’électricité, réseaux de chaleur, acier, ciment, raffinage, verre, papier, etc.), puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. Les entreprises assujetties ont par ailleurs la possibilité d’échanger des quotas sur le marché européen des quotas d’émission :

• Une installation qui émet plus que son allocation doit acheter les quotas manquants, c’est le principe pollueur-payeur.
• Une installation qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus mobilisables pour financer par exemple des investissements lui permettant par exemple de maîtriser ses émissions.

Les installations les moins polluantes trouveront plus intéressant de s’équiper que d’acheter des permis d’émission. À l’inverse, les installations les plus polluantes devront payer pour obtenir des droits à polluer : il existe une internalisation des externalités négatives.

L’indicateur intéressant est le prix de la tonne de CO2 : plus ce prix est élevé plus les entreprises sont incitées à utiliser des méthodes de production moins polluantes. Or, le prix de la tonne de CO2 a beaucoup baissé puisqu’il est passé de 20 € en 2008 à 6 € aujourd’hui. Un prix de 30 € semble nécessaire pour que les industriels modifient leur façon de produire et deviennent ainsi plus propres.

Le problème de ce marché du CO2 est qu’il n’est pas unique au niveau mondial : plusieurs prix du CO2 sont pratiqués. De plus, tous les pays n’ont pas créé ce type de marché (les États-Unis et le Canada par exemple).