Service universel

C’est une notion à l’origine anglo-saxonne qui a été reprise par la Commission européenne. Le service universel se définit comme un service minimum dont la qualité est spécifiée, pour tout utilisateur, à un prix accessible.

L’ORIGINE DU CONCEPT

En 1987, dans le livre vert sur la libéralisation des télécommunications, la Commission a introduit la notion de « service universel ». Elle définit un principe et des obligations communs aux pays de l’UE en instaurant, dans plusieurs secteurs, un service de base accessible à tous à un prix abordable. Elle comporte à la fois un volet géographique (desserte des zones non rentables) et un volet social (prix abordables).

LES SECTEURS CONCERNÉS

Initialement, le service universel a été mis en place par l’Union européenne dans les années 1980 pour harmoniser le marché des télécommunications. Il a été ensuite élargi à d’autres secteurs comme la poste et l’électricité, avec un socle de règles communes.

NE PAS CONFONDRE…

Service universel et service public : le service universel peut très bien être fourni par une entreprise privée. Ne pensez pas non plus que le service universel est gratuit. Il peut l’être, mais ce n’est pas une règle. Le service universel postal, par exemple, n’est pas gratuit. Cependant, le prix du service universel est contrôlé puisqu’il doit rester « accessible ».