Taxe carbone (Taxe Pigou)

La taxe carbone est un dispositif fiscal créé en 2014 dans le but de lutter contre le changement climatique et d'aller vers une société bas carbone. C'est une écotaxe qui s'ajoute au prix de vente des produits ou des services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émise lors de leur production et/ou utilisation, et payée par les utilisateurs d'énergie fossile (notamment le transport routier et le bâtiment). Plus le produit en émet et plus il est taxé.

Cette taxe est intégrée à la TICPE (Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques). C'est un signal-prix jugé efficace pour modifier les usages et comportements et limiter l’utilisation des énergies fossiles car, en donnant un prix au carbone, les émissions polluantes responsables du changement climatique devraient diminuer.

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Pollueur-payeur

C’est une application directe du principe «  pollueur-payeur «  de l'économiste anglais Arthur Pigou, qui consiste à internaliser les externalités négatives (ici la pollution), c'est-à-dire les intégrer au coût des activités afin d'en réduire les effets négatifs.

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La taxe carbone était de 44,6 € par tonne de CO2 en 2018, mais sa hausse a été gelée en 2019 en raison du mouvement de rejet des « gilets jaunes », l’augmentation annuelle de la taxe carbone (elle devait passer à 65,40 €/t en 2020) se cumulant avec la hausse du prix du pétrole et les rattrapages de fiscalité entre l’essence et le diesel, et surtout pesant lourd dans le budget des ménages modestes. 

Sa valeur prévue par tonne de carbone en France en 2030 sera de 100 euros, selon la loi de transition énergétique votée en 2015.