Travailleur détaché

Tout a commencé avec la directive du 16 décembre 1996 relative au marché des services dans l’Union européenne instaurant un statut de « travailleur détaché ». Cette directive, dite « directive Bolkestein » du nom du commissaire européen néerlandais Frederic Bolkestein, alors chargé du marché intérieur, est apparue comme un véritable instrument de dumping social et de concurrence déloyale au sein de l’Europe.

Beaucoup se souviennent encore du fameux « plombier polonais » qui avait porté la question du travail détaché sur le devant de la scène lors du référendum sur le traité constitutionnel européen, en 2005.

À l’origine, le travail « détaché » concerne un salarié envoyé par son employeur dans un autre pays membre de l’Union européenne, dans le cadre d’une prestation de services transnationale, en vue d’y fournir un service à titre temporaire.

Le salaire et les conditions de travail doivent dépendre de la réglementation du pays d’accueil. En revanche, les cotisations sociales à payer sont celles du pays d’origine.

Et c’est là le problème ! En effet, cela crée des distorsions de concurrence entre les entreprises et un manque à gagner pour les organismes sociaux, tous les États n’ayant pas le même système de protection sociale. C’est l’élargissement de l’UE à l’Europe de l’Est, en 2004, qui engendra de fortes tensions et un mécontentement populaire, les coûts salariaux y étant beaucoup plus faibles.

Plus d'un demi-millions de concernés en France

Avec la nouvelle directive de 2018 (applicable mi-2020), le « principe d’égalité de traitement en matière de rémunération » devra s’appliquer (le secteur du transport routier reste exclu et le principe du pays d’origine pour les cotisations sociales n’est pas remis en cause) ; la durée du détachement, limitée à 12 mois maximum, peut être prolongée de six mois à la demande justifiée de l’entreprise et les contrôles et les sanctions pour détachement frauduleux sont renforcés.

La France compte plus de 500 000 travailleurs détachés (environ 2 % de l’emploi salarié) sur son territoire (hors transports). Ils travaillent principalement dans l’intérim, l’industrie et le BTP. Ils viennent notamment du Portugal, de Pologne et d’Allemagne. La France est le deuxième pays d’accueil après l’Allemagne et le quatrième pays d’origine (Cour des comptes-rapport 2019).