En théorie

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)

La Poste, la couverture numérique du territoire et la distribution de la presse. Les missions de l’Arcep sont vastes. Pourtant, son premier rôle était d’encadrer un marché sur un bien précis : les communications téléphoniques.

L’institution a été créée en 1997, pour l’ouverture à la concurrence du marché des télécoms. L’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (Arcep), à l’époque Autorité de Régulation des Télécoms (ART), faisait office de gendarme entre France Télécoms et les nouveaux opérateurs.

Aujourd’hui, on compte quatre acteurs principaux : Orange, ex France Télécoms depuis 1994, SFR, Bouygues et depuis 2012 Free. 2000 “petits” opérateurs s’ajoutent à ses mastodontes. Ensemble, ils se partagent 76 millions de lignes téléphoniques (chiffres en France de l’Arcep en juin 2019). Mais ce marché ne se régule pas “naturellement”. Il est oligopolistique : il y a peu d'acteurs pour beaucoup de demandes, ils peuvent alors faire monter les prix. Cette autorité n’a d'ailleurs pas empêché les trois opérateurs de téléphonie historiques de s’entendre sur les prix des abonnements mensuels dans les années 1990 et 2000. C'est illégal et a été puni en 2005 d'une lourde amende : entre 58 et 256 millions d'euros.

Le rôle de l’Arcep dépasse désormais la simple question des prix. Elle statue sur la qualité du service rendu aux consommateurs sur les communications donc, mais aussi sur les postes et la distribution de la presse. C’est une autorité administrative indépendante, des entreprises et de l’Etat. Ses missions, telles qu’on peut les lire sur son site internet : “s'assurer que les dynamiques et intérêts des opérateurs privés se concilient avec les objectifs de connectivité du territoire, de compétitivité et de concurrence effective et loyale entre les opérateurs, au bénéfice des utilisateurs finaux.”

La Fédération des Fournisseurs d'Accès Internet Associatifs justifie l'importance de la régulation de ce marché