Autorité de régulation des transports (ART)

En théorie

Autorité de régulation des transports (ART)

Route, train, air… Comment réguler l’accès des différents acteurs aux voies de circulation et axes de transport, établir l’égalité d’accès aux réseaux routiers, ferrés et aériens, réguler les lignes de cars longue distance, les taxes aéroportuaires ou les concessions autoroutières ? Créée en 2009 pour accompagner l’ouverture à la concurrence des réseaux ferrés, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer) devient, le 1er octobre 2019, l’Autorité de régulation des transports (ART). C’est à cette autorité indépendante que revient ce rôle essentiel pour éviter l’anarchie sur terre, sur mer, autant que dans les airs, en assurant un bon fonctionnement du service public des transports autant que des activités concurrentielles, et ce au bénéfice des clients.

Rôle local et mondial

Pour exercer cette mission d’« agent de la circulation », l’ART dispose de pouvoirs d’investigation comme de sanction. Elle peut aussi jouer un rôle de conseil auprès des acteurs du transport et règle les différends éventuels entre des acteurs sur, par exemple, l’accès à une gare routière ou au réseau ferré. Une charte de déontologie assure l’indépendance de l’ART et prévient les conflits d’intérêts. Ainsi, les membres et les agents de l’ART (83 équivalents temps plein) ont interdiction de détenir des intérêts dans une entreprise des secteurs régulés par cette instance, ou de délibérer sur une affaire dans laquelle ils ont eu un intérêt au cours des trois années précédentes. L’ART joue également un rôle à l’échelle européenne et internationale. Elle est membre du réseau de régulateurs ferroviaires créé et animé par la Commission européenne (European Network of Rail Regulatory Bodies) et, à ce titre, participe aux travaux suite au « paquet ferroviaire » qui consacre l’ouverture à la concurrence du marché européen du chemin de fer (accord de fin 2016). Concrètement, il s’agit de mettre en œuvre, dans un premier temps, les corridors européens de fret et d’établir une tarification commune des infrastructures ferroviaires.

Pouvoir accru

L’ART pourrait prochainement accroître son champ de compétences. En effet, le projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM), dont la nouvelle lecture au Parlement est prévue d’ici fin 2019, pourrait amener l’ART à superviser l’ouverture des données détenues par les opérateurs de transports, et ce afin de créer des services de billettique centralisés et multimodaux. Elle pourrait aussi se voir confier un rôle de régulation de l’activité de gestionnaire d’infrastructures de la RATP.

En chiffres

83

Le nombre d’agents et de membres de l’ART.

Sept membres décisionnaires

Les avis et décisions de l’ART sont adoptés par un collège composé de sept membres indépendants choisis pour leurs compétences en matière de transport ferroviaire, routier et désormais aérien dans le domaine juridique ou économique ou pour leur expertise sur les sujets de concurrence. Ce collège est présidé, depuis août 2016, par Bernard Roman. Son budget, financé presque intégralement par les entreprises des secteurs régulés, s’élevait en 2018 à 12,3 millions d’euros.