En théorie

Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis (CFIUS)

Créé en 1975 par le président Ford, le Comité pour l’investissement étranger aux États-Unis (Committee on Foreign Investment in the United States, CFIUS) devait, à l’origine, évaluer le risque de voir les pays riches de l’Opep acheter des entreprises américaines. Aujourd’hui, elle poursuit la même mission de sécurité nationale : s’assurer que les investissements étrangers ne menacent pas les États-Unis.

Pour s’informer, le CFIUS peut compter sur les représentants de neuf agences fédérales, dont les départements du Trésor et du Commerce et même le Pentagone, qui estiment le danger dès l’octroi des autorisations préalables, et lancent des enquêtes.

TikTok, cible de Donald Trump

On comptait deux enquêtes par an en 2005, 231 en 2019. Le président américain est traditionnellement très impliqué. En moyenne, on constate une investigation sur décision présidentielle chaque année (TikTok, en 2020). En 2018, Trump a renforcé la vigilance envers les groupes chinois. Depuis 2017, Pékin pèse lourd, il est vrai, dans les projets d’investissement aux États-Unis (140 projets sur les trois dernières années), même si le Japon a pris la tête en 2020 (46 contre 25 pour la Chine).

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L’administration Obama avait elle aussi initié un durcissement des conditions d’investissement, mais dans le secteur des technologies. Les composants électroniques et les produits informatiques concentraient la majorité des inspections (44 %), devant la recherche (finance, information and services, 39 %) en 2019. Pour certains domaines d’activité, le CFIUS dispose en effet du pouvoir de bloquer ou d’imposer des conditions aux investisseurs étrangers, même pour des participations minoritaires.

Partenaires commerciaux

C’est exactement ce qui s’est passé en août 2020, sur décision de Donald Trump, avec le réseau de médias sociaux TikTok. Appartenant à la firme chinoise ByteDance, l’application était suspectée de véhiculer des logiciels malveillants aux États-Unis. Après avoir menacé de l’interdire sur le sol américain, le CFIUS a finalement accepté qu’Oracle et Walmart, deux entreprises américaines, en rachètent des parts (20 % du marché international, Chine exclue, portant à 53 % les parts détenues par des firmes américaines, 36 % pour les chinoises) et deviennent ses partenaires commerciaux et technologiques.

Et en France, comment ça se passe ?

Les investissements étrangers sur notre sol dans certains secteurs doivent aussi faire l’objet d’une autorisation préalable. C’est le ministère de l’Économie et des Finances et sa direction générale du Trésor qui protègent le pays contre les acquisitions hostiles. L’objectif : garantir l’ordre public, la sécurité publique ou la défense nationale. Comme aux États-Unis, la surveillance a été récemmentrenforcée. Depuis janvier 2019, dans un décret de la loi PACTE, les domaines surveillés incluent désormais l’aérospatial, l’Intelligence artificielle, la robotique et les hébergeurs de certaines données sensibles. Le dispositif français a été encore durci suite au coronavirus. Les 1 323 investissements étrangers de l’année 2018 ont donné lieu à 184 examens, les États-Unis étant le principal pays hors UE d’où proviennent les fonds.