Conseil économique social et environnemental (CESE)

En théorie

Conseil économique social et environnemental (CESE)

Le Conseil économique social et environnemental est une institution de la République assez méconnue. Connue sous cette appellation depuis 2008 (mais créée dès 1925), c’est la troisième assemblée de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle est consultative. Son rôle est de conseiller le Parlement et le gouvernement sur l’élaboration des lois et les politiques publiques.

Ses membres sont désignés par des organisations qui représentent la société civile. Actuellement, le CESE compte 233 membres, élus pour cinq ans : des représentants des organisations patronales, des syndicats, des agriculteurs, des artisans, des représentants de l’économie solidaire, des associations mutualistes, étudiantes, familiales, environnementales, humanitaires, etc.

150 citoyens bientôt dans ses rangs

Tous ses membres dialoguent et échangent dans des formations de travail. Le CESE permet de favoriser les discussions entre toutes les catégories socioprofessionnelles pour qu’elles aillent dans le sens de l’intérêt général. Il émet une trentaine d’avis par an. Par exemple, la garantie universelle locative pour les jeunes, qui permet aux moins de 30 ans d’accéder plus facilement à un logement, c’est grâce au CESE. Le CESE a aussi été à l’origine de la création du RMI – l’ancêtre du RSA – en 1988.

Le Conseil est saisi par le gouvernement et le Parlement. Il peut aussi s’autosaisir sur des sujets qui méritent selon lui la réflexion de la société civile. Les citoyens peuvent aussi le saisir en présentant une pétition comportant au moins 500 000 signatures. Le CESE associe d’ailleurs régulièrement les citoyens à l’élaboration de ses travaux via des consultations.

Lors de sa conférence de presse, le 25 avril dernier, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé vouloir transformer le CESE en un Conseil de la participation citoyenne. Dès le mois de juin, 150 citoyens vont ainsi être tirés au sort et viendront compléter les effectifs du CESE, a annoncé le chef de l’État.

En Chiffres

233

membres de tous horizons siègent au CESE pour cinq ans.

Budget & salaires du CESE

Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances. En 2019, il représente 40,23 millions d’euros auxquels il faut ajouter des ressources propres provenant de la location du palais d’Iéna et du mécénat à hauteur de deux millions d’euros. Les indemnités allouées à ses membres s’élèvent à 3 845,20 euros. Le Président du CESE perçoit 6 330,32 euros net par mois.