C’est le vrai gestionnaire des comptes de la sécurité sociale. Depuis 1996, l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) estime les dépenses de la caisse étatique. Chaque fin d'année, ce cadrage permet aux députés de voter la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l'année suivante.

Selon les décisions de 2019 pour 2020, l’Ondam s'élevait à 205,3 milliards d'euros, en progression de +2,3 % par rapport à l'année précédente. Ce budget n'est ni contraignant, ni définitif, notamment parce, voté en amont des dépenses, il ne peut pas anticiper des épidémies, comme celle du coronavirus. Autrement, les remboursements des patients devraient cesser en cours d’année.

Pour définir l'enveloppe globale, l'Objectif prend en compte les soins de ville dont les médicaments (93,6 milliards en 2020), les établissements de santé (84,2 milliards), les établissements et services médico-sociaux (21,6 milliards) et d'autres dépenses (5,9 milliards). Certaines dépenses de l’Assurance Maladie ne sont pas comptabilisées par l’Ondam, comme les indemnités journalières maternité, les actions de prévention, ainsi que l'achat de masques, de blouses, ou encore de tests de dépistage.

Une évolution naturelle des dépenses plus élevée

Ce budget est politique et parfois critiqué. “Ne pas dépasser l’Ondam implique de maîtriser les dépenses de santé puisque la tendance ‘naturelle’ se situe autour de +4%expose le site gouvernemental financespubliques.fr. 4,2 milliards d'euros de "maîtrise budgétaire" étaient espérés en 2020, répartis de la sorte : 68,3% des économies sont attendues du côté des soins de ville, 25% pour les hôpitaux et 6,7% pour le médico-social. 

Mais "A la fin [de l'épidémie de coronavirus], nous sortirons avec un dépassement de l'Ondam, j'en suis convaincu" confiait le directeur de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, en commission des affaires sociales du Sénat. Un dépassement surtout hospitalier - les consultations pour soins de ville baissent drastiquement (-40% pour les médecins généralistes, -50% pour les dentistes) - dont doit tenir compte un budget rectificatif attendu "courant 2020", "quand les choses seraient stabilisées".

Attention ne pas confondre

Ondam et Haut Conseil du financement de la protection sociale

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale est chargé de donner des orientations aux politiques publiques. Ces décisions sont prises collégialement avec des partenaires sociaux, des parlementaires, des représentants de l’Etat ainsi que d’autres organisations, comme le Conseils spécifiques (à la retraite par exemple).

Le Premier ministre, le ministre chargé de la Sécurité sociale et le ministre chargé de l’Economie peuvent le saisir pour une question précise. 

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