On lève le doigt | C'est quoi la taxe GAFA ?

Les bases

Qu'est-ce que la taxe GAFA ?

Bonjour e.v.a.l.r.m, voici notre réponse à votre question : c’est quoi exactement le principe de la taxe GAFA ?

La notion clé à retenir : La taxe Gafa fait référence à l'acronyme des quatre géants d'Internet : Google, Amazon, Facebook, Apple. Ces entreprises du numérique exploitent les failles des législations fiscales nationales pour contribuer le moins possible à l'impôt.

Elles paient en moyenne 9% d’impôts en Europe contre 23% pour les entreprises équivalentes de secteurs plus traditionnels, selon le gouvernement français. C’est légal, mais déloyal (c'est ce qu'on appelle l'optimisation fiscale). Certains pays acceptent leurs règles du jeu et sont prêts à tout pour les retenir. 

L’Irlande et le Danemark se sont donc opposés à une réglementation européenne alors que l’Union Européenne tentaient, fin mars 2019, de s’accorder sur une taxe. Or pour voter une nouvelle loi fiscale, la décision doit être unanime : les 28 pays doivent voter en faveur de la proposition. 

La solution serait alors mondiale. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a pris le sujet à bras le corps et espère trouver un consensus avec 127 pays d’ici 2020. 

En France, comment ça marche ? 

En attendant, chaque pays fait cavalier seul. Fin juillet 2019, la France a voté l’instauration d’une taxe GAFA. Le gouvernement espère ainsi récupérer 500 millions d’euros par an entre 2020 et 2022. 

Les conditions : chaque entreprise au chiffre d'affaires de plus de 750 millions d’euros à l’international et 25 millions d’euros en France est concernée. Elle doit payer 3% de son chiffre d’affaires "issu de la publicité en ligne, de l'utilisation des données personnelles et des ventes réalisées sur les places de marché".

27 groupes, la plupart américains, sont concernés. L’application est rétroactive, à partir du 1er janvier 2019. Elle prendra fin quand la solution mondiale proposée par l’OCDE sera appliquée :

"Je l’ai dit très clairement : le jour où on a cette fiscalité internationale, la France supprimera tout projet de taxe — c’était d’ailleurs ce qu’on voulait faire — et tout ce qui a été payé au titre de cette taxe sera déduit de cette taxe internationale"
Emmanuel Macron, le 26 août au G7, en compagnie de Donald Trump

L’Espagne a été le premier pays à vouloir imposer les agrégateurs de contenu. Une taxe serait en gestation au Royaume-Uni.

En espérant avoir répondu à votre question. 

A bientôt. 

Clément Rouget et Cathy Dogon