On lève le doigt | C'est quoi le Green Deal européen ? 

Les bases

Bonjour aux étudiants du master Affaires européennes de la Sorbonne (et bonjour à toutes et à tous). Vous organisez ce jeudi un débat : “Écologie et économie, faut-il choisir ?” Voici notre réponse à la question : Qu’est ce que le Green Deal européen ?

L'essentiel :

Green deal, ou Pacte Vert, c’est le projet porté par l’allemande Ursula von der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission européenne. L’objectif de ce programme politique : réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (contre -40% planifiés avant sa nomination). La dirigeante européenne va même jusqu’à envisager la neutralité climatique de l’Europe d’ici 2050. L’Union devra alors émettre autant de gaz à effet de serre, si ce n’est moins, que ce qu’elle est capable d’absorber (via de la reforestation, par exemple).

ursula von der leyen

"Aujourd’hui, il s’agit de réconcilier l’économie avec la planète.” Ursula von der Leyen, le 11 décembre 2019.

Comment ça marche :

Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, a pour mission de mettre en place concrètement ce Green Deal. Il faut tout d’abord parler budget et argent. La Commission prévoit de mobiliser 25 % du budget européen annuel à destination de la lutte contre le changement climatique, soit 260 à 300 milliards d’euros (“publics mais surtout privés”). Ce montant a pour seul objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour intégrer des objectifs environnementaux plus ambitieux tels que la biodiversité ou une meilleure gestion des ressources, elle devrait trouver 100 à 150 milliards d’euros supplémentaires par an, selon les chiffres de la Commission.

Frans Timmermans cherche à réunir, au cours de la prochaine décennie, 1 000 milliards d’euros dans un “plan pour une Europe durable”.

Plusieurs leviers économiques sont également à sa disposition :

  • Toute législation (loi, directive, etc.) devra désormais être en cohérence avec l’ambition climatique de l’UE. Par exemple, 40% du budget de la Politique Agricole Commune (PAC) pourrait être affecté à la lutte contre le réchauffement climatique (30% pour la pêche).
  • Le principe du "do not harm", en français “ne pas nuire”, prévoit d’anticiper les effets négatifs potentiels d’une intervention environnementale sur le tissu social et économique. Ainsi, comment concilier écologie et emploi, tout en enterrant le recours aux énergies fossiles ? Un véritable plan de reconversion est, par exemple, nécessaire pour les professionnels du pétrole et du charbon.
  • Accélérer la taxation énergétique. La dernière circulaire dans ce domaine est trop ancienne. Des propositions sont attendues en juin 2021. Pour l’instant, une taxe carbone est privilégiée, notamment aux frontières de l’espace européen, afin de pénaliser les importations de pays étrangers qui ne respecteraient pas ces nouvelles normes.
  • Les régions européennes les plus dépendantes du carbone percevront une aide financière via un fonds de “transition juste” doté de 100 milliards d’euros. La plupart de cet argent fait en réalité déjà partie du budget de l’Union européenne mais n’était, jusqu’à présent, uniquement destiné au développement économique des territoires communautaires les plus reculés, selon les informations du Monde.

Le calendrier :

  • Le 11 décembre 2019, 10 jours après sa prise de fonction, Ursula von der Leyen annonçait un engagement financier de la Commission européenne à hauteur de 100 milliards d’euros entre 2021 et 2027 via un “fonds de transition juste”.
  • Une loi “Climat” européenne doit être présentée en mars.
  • La trajectoire complète de réduction des émissions d’ici 2030 sera dévoilée cet été.
  • Un potentiel accord climatique pourrait être signé avec la Chine à Lepzig en septembre 2020 pour inviter les pays les plus émetteurs à plus de vertus.
  • Sur le plan international, l’Union européenne doit profiter de la COP26 de Glasgow en novembre 2020 pour affirmer sa position de leader en matière de climat.
  • Le Pacte Vert ou Green Deal doit contenir 50 mesures à rendre effectives d’ici 2050.

En espérant avoir répondu à la question,

A bientôt.

Cathy Dogon

Images : @europeancommission sur Instagram