Faillite, redressement, liquidation... Quelles solutions pour les entreprises en difficulté ? 

En théorie

Faillite, redressement, liquidation... Quelles solutions pour les entreprises en difficulté ? 

La crise économique actuelle obligera-t-elle des entreprises à passer par la case justice ? Le confinement lié à l'épidémie de Covid-19 risque d'en tuer plus d'une. Elles peuvent aller en redressement judiciaire voire jusqu'au Tribunal de commerce. Petit tour sémantique pour ne pas faire d'amalgame. 

Plusieurs procédures judiciaires existent pour traiter les difficultés financières d'une entreprise. Lorsqu'elle ne peut plus faire face à ses échéances et à ses dettes, elle risque de se trouver en situation de cessation de paiement (dépôt de bilan ou faillite dans le langage courant).

Les Procédures collectives

  • La procédure de sauvegarde permet au dirigeant craignant la cessation de paiement de présenter au Tribunal de commerce un plan de survie afin de poursuivre son activité et préserver les emplois, avant qu'il ne soit trop tard. L'entreprise sera réorganisée et les poursuites suspendues pendant la procédure.
  • La procédure de redressement judiciaire s'applique en cas de cessation de paiement mais parie sur un redressement futur. L'entreprise est restructurée mais l'échec aboutit à la cessation partielle ou la liquidation.
  • La procédure de liquidation judiciaire est décidée lorsque le redressement est manifestement impossible. Un liquidateur dissout la société, règle les dettes, met fin à l'activité et vend les actifs.

Entre 2008 et 2016, près de 68% des procédures collectives ont donné lieu à une liquidation (BODACC).

Les Procédures amiables

  • Le mandat ad'hoc : le dirigeant qui éprouve des difficultés, assisté d'un mandataire ad'hoc, cherche à négocier ses dettes (délais, remises…) pour éloigner la cessation de paiements.
  • La procédure de conciliation : là, la difficulté est avérée ou prévisible, la conciliation peut mettre fin aux difficultés. Aucun créancier ne peut demander ni redressement ni liquidation pendant la procédure.