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Le recensement, socle démographique des politiques publiques

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Béatrice Madeline

Les dotations versées aux communes par l’État repose, par exemple, sur les chiffres du recensement.

Chaque année, au mois de janvier, l’Insee relance une opération majeure : une vague de collecte du recensement. Pendant cinq semaines environ, les agents recenseurs vont sillonner villes et villages pour dénombrer avec exactitude le nombre de logements, le nombre d’habitants, le nombre de personnes hébergées, leur profession, lieu de travail…

Autrefois réalisé tous les 10 ans en une seule vague sur l’ensemble de la France, le recensement est devenu « roulant » depuis 1999 : chaque année, les agents recensent 20 % des communes de moins de 10 000 habitants, de manière « tournante » afin que toutes les communes soient recensées une fois tous les cinq ans.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, c’est un échantillon de 8 % des logements qui est passé à la loupe chaque année. Un travail de fourmi qui mobilise, pendant la collecte, 24 000 agents recenseurs et 10 000 coordonnateurs communaux. À l’Insee, plus de 350 personnes travaillent toute l’année sur l’opération. Ce qui fait du recensement l’enquête la plus lourde menée par cet organisme.

8 %

C’est la proportion des logements passés à la loupe chaque année dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Calibrer les politiques publiques

Pourquoi mobiliser tant de moyens ? « Les évolutions démographiques d’un territoire ont un impact direct sur les politiques publiques qui y sont menées », précise Valérie Roux, cheffe du département Démographie à l’Insee. Elles conditionnent le nombre de logements à construire, les besoins en équipements et en services publics (crèches, écoles, salles de sport, hôpitaux, maisons de retraite), en infrastructures de transport, mais ces évolutions permettent aussi de décider du nombre de pharmacies que comptera la ville, de la taille du conseil municipal (et donc du mode de scrutin applicable).

La population d’une commune a donc un impact direct sur son fonctionnement. De plus, les dotations qui sont versées aux communes par l’État sont calculées selon une formule complexe, qui repose sur les chiffres du recensement : l’augmentation ou la diminution de la population d’une ville est donc également en lien direct avec ses ressources financières.

« Au total, ajoute Valérie Roux, la population d’une commune sert de référence dans plus de 350 textes législatifs. » Enfin, le recensement, au travers de la composition des foyers, permet d’observer l’évolution des modes de vie et des structures familiales : grâce à lui, on peut connaître le nombre d’enfants par femme, le nombre d’unions libres, de familles monoparentales, par exemple.

Éco-mots

Population légale

La population d’une commune recouvre trois chiffres : population municipale (y compris sans-abri et détenus), population comptée à part (étudiants, personnes âgées hébergées dans une autre commune…) et population totale. Ces trois données forment la population légale.

Des catégories de population difficiles à observer

La difficulté du recensement tient d’une part à l’ampleur de l’opération, d’autre part à la difficulté à dénombrer certaines catégories de personnes. C’est le cas des sans-abris, mais aussi des gens du voyage, des personnes vivant dans des caravanes ou des mobile homes. Ces personnes ne passent pas pour autant au travers des mailles du filet.

« Pour les dénombrer, les agents recenseurs prennent contact avec les associations et ratissent le terrain pendant les deux premiers jours de la campagne, pour éviter les doublons », précise Valérie Roux.

Les étudiants forment aussi une catégorie à part, car beaucoup vivent éloignés du domicile familial pendant leurs études. Le risque serait donc, là encore, de les compter deux fois : une fois dans la ville où ils étudient, une fois chez leurs parents. Des règles particulières leur sont donc appliquées. Enfin, les résidences secondaires posent, elles aussi, un problème : les agents recenseurs ont pour mission de les identifier en interrogeant le voisinage.

Peut-on refuser d’être recensé, sous couvert de protéger sa vie privée ? La réponse est non, et les communes peuvent même dresser des amendes aux récalcitrants (ce qui, dans la pratique, est assez rare). Mais, insiste l’Insee, « toutes les réponses sont couvertes par le secret statistique » et aucun recoupement n’est fait avec les fichiers des impôts, par exemple. Au final, un « geste citoyen » qui sert au bon fonctionnement de la société