Impôt sur la fortune : le taux parfait existe-t-il ?

En théorie

Impôt sur la fortune : le taux parfait existe-t-il ?

Les économistes cherchent à répondre à cette question : si le taux d’imposition sur la richesse varie, de combien varie l’assiette, c’est-à-dire la fortune déclarée volontairement par le contribuable ?

L’impôt sur la fortune vise à taxer l’ensemble de la richesse d’un contribuable. En général, cette dernière se compose principalement de produits financiers et de capitaux immobiliers. Aujourd’hui, seuls trois pays prélèvent encore un impôt de ce type : la Norvège, l’Espagne et la Suisse. En France, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé, en 2018, par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis uniquement sur le patrimoine immobilier non professionnel.

A priori, les contribuables assujettis à un tel impôt peuvent être tentés de sous-déclarer ou d’exiler une partie de leur richesse dans des niches fiscales exemptes de ce type de prélèvement. Ils peuvent aussi placer leurs avoirs dans des pays étrangers à la fiscalité plus légère, voire s’y expatrier purement et simplement.

Le rendement d’un impôt sur la fortune dépend ainsi des possibilités d’évasions fiscales (légales ou illégales) à la disposition des contribuables. Pour apprécier l’ampleur de ce phénomène, les recherches sur le sujet s’attachent à mesurer l’élasticité de l’assiette de l’impôt sur la fortune par rapport à son taux.

Il s’agit de répondre à la question : si le taux d’imposition sur la richesse augmente (ou baisse) d’un point de pourcentage, de combien varie la fortune déclarée (l’assiette fiscale) sur laquelle est assis cet impôt ?

Tout sauf neutre, l’expérience suisse

Une étude récente* a permis d’estimer cette élasticité dans le cas de la Suisse, pays où l’impôt sur la fortune rapporte proportionnellement le plus au monde (il représente environ 3,6 % de l’ensemble des recettes fiscales). Or ce pays a connu, entre 2003 et 2015, de multiples réformes très différentes selon les cantons et les municipalités.

Cette disparité a permis d’analyser avec précision les réactions des contribuables aux variations des taux d’imposition. Il apparaît que la fortune déclarée est très sensible au barème de l’impôt sur la fortune : en moyenne, une baisse d’un point de pourcentage du taux d’imposition augmente la richesse déclarée de 43 % au cours des six années qui suivent cette baisse. Une étude sur le Danemark aboutit à une conclusion analogue.

L’évolution comparée des cantons de Lucerne et de Berne illustre bien ce résultat. Entre 2008 et 2009, le taux d’imposition sur la fortune est passé de 0,56 % à 0,28 % à Lucerne. Il a donc été réduit de moitié dans ce canton. À l’inverse, il n’a pratiquement pas bougé dans le canton limitrophe de Berne, passant sur la même période de 0,74 % à 0,64 %. Le graphique affiche la croissance de l’assiette de l’impôt sur la fortune à Lucerne comparée à celle de Berne entre 2005 et 2015.

Il n’y a guère de différence significative entre ces deux cantons avant les changements de barème de 2008-2009. En revanche, la croissance de la richesse à Lucerne dépasse de manière permanente celle de Berne après ces changements : entre 2008 et 2015, la croissance du patrimoine à Lucerne a dépassé de 40 % la croissance du patrimoine à Berne.

Desserrer les taux pour remplir l’assiette

L’étude a pu aussi caractériser les facteurs responsables de ce différentiel de croissance en faveur de Lucerne. Elle aboutit à un résultat a priori étonnant : seulement un quart de ce différentiel est attribuable à l’arrivée de nouveaux contribuables dans ce canton (y compris de pays étrangers). La majeure partie de l’augmentation de l’assiette fiscale provient des comportements des contribuables résidents à Lucerne : les trois quarts du différentiel résultent d’une hausse des actifs financiers et immobiliers déclarés par les résidents.

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La forte baisse du taux d’imposition sur la fortune à Lucerne a donc incité les contribuables à déclarer des éléments de leur patrimoine qui, auparavant, faisaient l’objet d’évasion fiscale.

Ces résultats suggèrent que la mobilité des contribuables à travers le globe n’est pas forcément la principale cause de perte de ressources fiscales. Si cette mobilité ne compte que pour un quart du différentiel de croissance de la richesse déclarée entre Lucerne et Berne, deux cantons limitrophes, il est vraisemblable que cet effet sera nettement plus faible entre deux pays.

Les problèmes de rendement d’un impôt sur la fortune proviennent surtout de ce que la richesse, qui représente l’assiette d’un tel impôt, est le plus souvent auto-déclarée. Un faible taux incite à déclarer l’intégralité de sa fortune (ou à ne pas avoir recours à des dispositifs d’évasion fiscale). Un taux plus important va en sens inverse : il encourage la dissimulation de la réalité des patrimoines.

* “Wealth taxation : The Swiss experience”, Marius Brülhart, Jonathan Gruber, Matthias Krapf et Kurt Schmidheiny, décembre 2019, VOX CEPR Policy Portal

La preuve danoise

Au Danemark, jusqu’en 1989, l’impôt sur la richesse concernait approximativement les 2 % des ménages les plus fortunés et son taux s’élevait à 2,2 % de la richesse déclarée. À partir de 1989, il ne touchait plus que le 1 % des ménages les plus riches et son taux n’était plus que de 1 %. L’impôt sur la richesse fut définitivement aboli en1997. Tous ces changements constituent des « expériences naturelles » permettant d’analyser précisément les réactions des contribuables aux variations du taux d’imposition sur la richesse. Il a ainsi été estimé que pour les 1 % des ménages les plus riches, une baisse d’un point de pourcentage du taux d’imposition augmentait, à moyen terme, la richesse déclarée de 25 %.