Abus de position dominante : Facebook dans le viseur de la Commission européenne

“Nous allons examiner dans le détail si ces données offrent un avantage inapproprié à Facebook, spécifiquement dans le secteur des petites annonces, où les gens peuvent quotidiennement acheter et vendre des produits, et où Facebook est en concurrence avec des entreprises, dont elle collecte des données”, a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence.

Facebook vient s’ajouter à la liste des géants du numérique visés par Bruxelles, après Google ou Apple. Cette fois c’est son espace Marketplace qui est ciblé. Ce portail, sorte de Le Bon Coin sur Facebook, permet aux membres du réseau social de vendre et d’acheter des produits sans frais.

La Commission européenne et la Competition and Markets Authority (CMA), le régulateur britannique, souhaitent vérifier si les méthodes employées par le géant du numérique respectent les règles de libre concurrence de l’Union européenne. 

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Un abus de position dominante 

Dans cette affaire, Facebook est suspecté d’avoir utilisé les données publicitaires des sites web qui apparaissent dans sa Marketplace pour s’adresser à leurs mêmes clients et les concurrencer dans le marché des petites annonces.

Et le portail Marketplace pèse lourd dans le monde des annonces en ligne. Il est visité par 250 millions d’utilisateurs par mois et qui réunit plus d’un million de vendeurs selon le rapport du premier trimestre 2021 de Facebook.

“Si les soupçons sont prouvés, alors c’est un cas clair d’abus de position dominante car Facebook aurait optimisé ses opportunités de vente au détriment d’entreprises moins solides qu’elle. Et qui ont payé pour pouvoir y être présentes !”, explique Pierre Bentata.

Un abus de position dominante interdit par la politique de concurrence européenne. Et les infractions commises par la compagnie lui auraient fait gagné “un avantage concurrentiel inéquitable sur ses concurrents”, a déclaré la CMA dans un communiqué. 

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Si cette digitalisation de l’économie inquiète la justice européenne c’est parce que “les grandes plateformes ont une position très forte sur le marché et peuvent imposer leurs règles”, précise Pierre Bentata. 

Éviter les monopoles

“À l’heure actuelle, les entreprises du numérique occupent une place tellement grande dans le marché du numérique que la politique européenne s’intéresse à la manière de les réguler pour éviter une situation de monopole”, argumente l’économiste. 

Dans le but de mieux réguler les grandes plateformes d’internet, la Commission européenne a proposé de nouvelles législations, comme par exemple le Digital Market act, le 15 décembre 2020, qui “impose aux entreprises du numérique d’être plus transparentes dans leur manière de gérer les données”, explique Valérie Fernandez, professeure de l’école d’ingénieurs Télécom Paris. 

Bien que la législation essaye de s’adapter à cette économie des plateformes, “elle se fait à posteriori, une fois que le problème est repéré” et demeure "inadaptée" critique l’enseignante.  

Pour Pierre Bentata, il ne faut pas non plus faire abstraction du contexte économique. “Ces réformes législatives arrivent en situation de crise économique, suite à la pandémie de Covid-19, qui a appauvrit les États et qui, au contraire, a permis aux plateformes de s’enrichir grâce au e-commerce, ou l’usage des réseaux sociaux pendant le confinement. Il y a une vraie tentation de la part des régulateurs et des politiques d’aller chercher l’argent là où il y en a pour compenser les effets de la pandémie dans l'économie européenne”.