L’événement est organisé dans le cadre de France Relance, le plan lancé par le gouvernement pour redresser l’économie française fragilisée par la pandémie de Covid-19. Au total, 100 milliards d’euros seront mobilisés, dont 40 milliards aux frais de l’Union européenne.
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Pour débloquer cette somme, Paris a dû s’engager à investir dans des domaines fléchés par Bruxelles – l’embauche et la formation des jeunes, notamment.
Derrière France Relance, il y a un plan européen, baptisé « Next Generation EU ». Au cœur de ce plan : une enveloppe de 390 milliards d’euros, répartie entre les 27 sous forme de subventions.
La grogne des rigoureux
Ces subventions à l’embauche, c’est une petite révolution car jusqu’ici, certains États membres – Pays-Bas, Autriche, Danemark et Suède en tête – partisans de la rigueur budgétaire, refusaient d’en entendre parler. Pas question, pour eux, de partager une dette avec les pays du sud de l’Europe, jugés trop dépensiers.
Lorsque le sujet est mis sur la table, en 2020, la situation se tend entre les capitales. « Pas un sou de plus pour l’Europe du Sud », titre le magazine néerlandais Elsevier Weekblad, juxtaposant à sa une, un peu caricaturale, des Européens travailleurs d’un côté, des oisifs de l’autre. Un compromis sur le sujet est finalement arraché et le recours aux subventions est acté.
Pour les financer, les États autorisent la Commission européenne à emprunter en leur nom. Une première. Mais pour rembourser cet emprunt commun, pas question de toucher aux finances de chacun.
De nouvelles sources de revenu devront être levées pour renflouer les caisses de l’UE : taxe carbone aux frontières, impôts sur les multinationales… Les idées ne manquent pas, le travail et les négociations pour les concrétiser sont en cours.
Pas de fonds pour les hors la loi ?
Deux États membres, la Pologne et la Hongrie, pourraient être privés de leur part du gâteau de Next Generation EU. Car l’UE a assorti son plan de relance et son budget d’un mécanisme de sanction permettant de suspendre tout versement aux gouvernements bafouant l’État de droit.
Pour mettre cette sanction à exécution, la Commission devra prouver l’existence, dans le pays concerné, d’un lien direct entre violation de l’État de droit et utilisation de fonds européens.
« En Hongrie, ce lien sera facile à établir, car des cas de corruption importants sont de notoriété publique, en particulier des fonds européens alloués à des proches de Viktor Orbán », explique Sophie Pornschlegel, analyste politique au European Policy Centre. Pour la Pologne, où l’inquiétude porte davantage sur l’indépendance de la justice, « ce sera plus compliqué ».
Les sanctions, si elles sont appliquées, ne le seront donc pas avant plusieurs mois. Mais pour Sophie Pornschlegel, l’UE a tout de même fait un pas en avant en s’autorisant à attaquer au porte-monnaie les gouvernements illibéraux.
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