Merkel et le Smic allemand : de nombreux débats, des résultats mitigés

[C’était Merkel - 2/7] Le 26 septembre, après les élections fédérales, Angela Merkel ne sera plus la chancelière allemande. Les jeunes nés après novembre 2005 connaîtront pour la première fois un autre dirigeant outre-Rhin. L’occasion pour Pour l’Éco de revenir sur les choix de politiques économiques qui ont marqué ses quatre mandats. Ici, le "gesetzliche Mindestlohn", ou le premier salaire mininum depuis la Réunification.

Le 11 août 2014, c’est la douche froide pour les orthodoxes de « l’économie sociale de marché allemande ». Dorénavant, les salariés allemands devront être payés au moins 8,50 euros de l’heure. 

C’est le premier gesetzliche Mindestlohn (salaire minimum) allemand depuis la Réunification et il concerne beaucoup plus de travailleurs que celui qu’avait mis en place la République démocratique allemande, dès les années 1950. 

La gauche – les socialistes du SPD et les radicaux de Die Linke – rit jaune. Elle est certes instigatrice du projet, mais c’est Angela Merkel qui annonce en novembre 2013 qu’un accord de coalition entre la CSU/CDU (son parti) et le SPD (au pouvoir également) vient d’être trouvé… au prix, pour les conservateurs, de l’instauration d’un salaire minimum, mesure portée par le SPD. 

La chancelière, élue pour un troisième mandat, semble d’ailleurs peu satisfaite du bilan des négociations, lorsqu’elle déclare : « Nous allons décider des choses que, au vu de mon programme, je ne considère pas comme justes. Parmi elles, un salaire minimum généralisé. »

Une concurrence moins chère, venue de l'Est

Si le salaire minimum légal est une revendication de longue date des syndicats, c'est pourtant à la chancelière que revient le mérite. « Il a fallu se battre, rappelle Éric-André Martin, secrétaire général du Comité d’études des relations franco-allemandes. Cela n’allait pas de soi. Les sociaux-démocrates ont accusé Angela Merkel de s’approprier le projet qu’ils avaient porté et l’ont taxée d’opportunisme. »

Pour comprendre l'origine de cette volonté sociale-démocrate, il faut remonter aux années 1990. À l’époque, avant l’extension de l’Union européenne aux pays de l’Est, les syndicats ouvriers veulent défendre les salariés du BTP contre la concurrence des travailleurs détachés, alors que les relations entre partenaires sociaux se déséquilibrent peu à peu.

Les « minijobs » – ils n’obtiendront cette appellation qu’en 2003 – se multiplient : des contrats à temps partiel, très flexibles, d’autant moins bien payés qu’ils offrent le même salaire pour des missions dont la durée varie. 

« De nombreuses personnes se retrouvent isolées sur le marché du travail, contextualise Éric-André Martin. Le SPD prend conscience qu’il est en train de perdre des électeurs, que cette souffrance sociale n’est pas traitée politiquement. » « On avait peur en ce temps-là du plombier polonais, du peintre tchèque ! », s’amuse Isabelle Bourgeois, spécialiste de l’économie allemande.

Débat constitutionnel 

La notion de salaire minimum n’est pour le moment qu’effleurée. « Au départ, c’était un tabou, atteste Éric-André Martin. On croit à l’autonomie tarifaire, censée menée à l’optimum économique… »

C’est le premier point d’achoppement : la Grundgesetz, la Loi fondamentale allemande, introduit en effet dans son article 9 alinéa 3,  une idée opposée à l’instauration d’un salaire minimal : l’autonomie tarifaire. 

« En Allemagne, ce sont les partenaires sociaux qui fixent la grille des salaires par filières », explique Isabelle Bourgeois. Syndicats et patronats se réunissent pour négocier, conseils d’établissements et conventions collectives assurent que les conclusions des négociations sont bel et bien respectées. « La loi sur le salaire minimum légal généralisé crée une entorse à ce droit. »

À Karlsruhe, la Cour constitutionnelle fédérale, chargée de juger de la conformité des lois à la loi fondamentale allemande, ne trouve finalement rien à redire à la mesure. 

Le contournement de l’article 9 est subtil, mais crucial :  « On préserve la façade constitutionnelle dans la mesure où l’instance qui fixe ce salaire minimum, tous les deux ans, est composée de partenaires sociaux – le patronat, les syndicats –, et de scientifiques spécialistes des questions sociales, estime Isabelle Bourgeois. Mais aucun membre du gouvernement, ni de l’exécutif, ni du législatif, ne peut y siéger. » 

Ainsi, les partenaires sociaux restent les maîtres du jeu encadré par le gouvernement, comme prévu par la Grundgesetz. 

Plus de 120 000 minijobs supprimés

Deuxième obstacle : les Cassandre, principalement conservatrices, prédisent la destruction de nombreux emplois, la fourchette, très large, allant de 60 000 à... 900 000 suppressions. Leur logique est simple : une augmentation du coût du travail se répercuterait sur les prix, provoquant une diminution de la demande et détruisant des emplois. 

Une critique vite démentie : dès la première année de mise en place du salaire minimum – il est adopté dès 2015 par la majorité des branches, malgré l’instauration graduelle autorisée pour certains secteurs par le gouvernement –, l’élasticité-prix de la demande allemande est bien moins forte que prévue et largement absorbée par la hausse du pouvoir d’achat des ménages les moins aisés, permise par le salaire minimum. 

En revanche, de nombreux minijobs disparaissent effectivement : certains sont remplacés par des contrats plus réguliers dont les employeurs déclarent désormais les durées de travail, d’autres sont purement détruits, plus assez rentables car dorénavant soumis aux cotisations. En tout, les experts estiment que 120 000 minijobs se volatilisent entre 2014 et 2015. 

« Le salaire minimum n’a pas changé grand-chose »

Six ans après l'introduction du "Smic" allemand, « les effets néfastes sur l’emploi ne se sont pas produits », considère Isabelle Bourgeois. « Aujourd’hui, tout le monde s’en est accommodé. Il faut dire que le "Smic" généralisé ne concerne que quelques secteurs à bas salaires. » 

Les branches industrielles, elles, ont négocié des salaires plancher. En 2017, seuls 1,4 million d’Allemands travaillent au salaire minimum, soit 3,6 % des salariés. Et plus de la moitié occupent des minijobs. « Avec la distance, le salaire minimum n’a pas changé grand-chose », assène la spécialiste de l'économie allemande. 

C’est là que le bât blesse : les effets de la mesure sur la pauvreté et les inégalités sont peu convaincants. La majorité des familles allemandes au salaire minimum dépendent toujours principalement des prestations sociales. 

« Le taux marginal de prélèvement (réduisant l’allocation de base en fonction des revenus d’activité) est élevé dans le cadre de l’allocation de base : pour 100 euros gagnés, 80 sont déduits de l’allocation, réduisant nettement l’avantage financier à augmenter son temps de travail », écrivent les économistes Odile Chagny et Sabine Le Bayon dans un article publié dans la Revue de l'Ires (Institut de recherches économiques et sociales). 

Par ailleurs, les salariés les plus pauvres… sont restés pauvres, puisque nombre d’entre eux, certes bénéficiant d'un salaire horaire supérieur, ne travaillent plus autant d’heures qu’avant la mesure.

De nos jours, les débats allemands sur le salaire minimum ressemblent de plus en plus aux discussions outre-Rhin et se concentrent désormais, en pleine campagne électorale, sur son montant horaire. Il vaut, depuis le 1er janvier 2021, 9,50 euros brut. Trop peu, estiment les syndicats, qui réclament une hausse à 12 euros, voire 13 euros de l’heure (contre 10,25 euros brut de l’heure en France). 

Même à ce niveau, le salaire minimum allemand ne permettrait pas à ses bénéficiaires de dépasser la catégorie des « bas salaires », inférieurs aux deux tiers du salaire médian (21,16 euros brut de l'heure, en 2017).