Plan de relance européen : trop lent, pas assez ambitieux ?

20 milliards empruntés au nom des 27, et 5 plans de relance nationaux validés. C’est ainsi qu’on pourrait résumer les deux étapes fondamentales franchies mi-juin 2021, dans la mise en place du “plan de relance européen”, la réponse de l’Union européenne (UE) à la crise économique.

Les premiers versements de ce plan, baptisé Next Generation EU, devraient arriver pendant l’été 2021. Bien trop tard pour certains, en comparaison des plans de relance américains déjà enclenchés. Pas assez ambitieux pour les autres. Ces critiques sont-elles fondées ? 4 chiffres pour y répondre.

1. 12 à 13 mois

C’est le temps qu’il faudra entre l’adoption dans son principe du plan de 750 milliards d’euros (de juillet 2020) et les premiers versements qui auront lieu, au mieux, à la fin de l’été 2021.

Pourquoi un tel délai, alors que les Américains ont déjà reçu les chèques d’aide prévus par l’administration Trump, puis Biden, quelques semaines après avoir été votés ?

Parce que l’UE n’est pas encore un État fédéral, et que « la démocratie est parfois trop lente », rappelle la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha Gonzalez Laya, dans les colonnes du journal espagnol El Pais.

Pour arriver à ce résultat, il a fallu se mettre d’accord à 27 sur un plan de sauvetage de l’économie européenne, sur son montant et ses mesures, en passant par les longs circuits d’approbation propres à l’UE. En schématisant, les États, la Commission européenne, le Conseil européen doivent tous approuver ce plan.

Côté États membres, chaque parlement national a dû adopter son propre plan national de relance, et le soumettre avant la fin du mois d’avril à la Commission européenne, pour pouvoir bénéficier des aides du plan européen.

Cette étape est toujours en cours. Au 18 juin 2021, 3 pays n’ont pas encore rendu leur copie : la Bulgarie, les Pays-Bas et Malte.

Puis c’est la Commission européenne. À partir de la réception des plans nationaux, qui peuvent faire des centaines de pages, la Commission a deux mois pour valider chaque feuille de route nationale.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, fait depuis mi-juin 2021 la tournée des pays européens, pour annoncer cette validation, comme au Portugal, en Espagne, en Grèce, au Danemark et au Luxembourg.

Troisième et dernière étape, le Conseil européen (qui représente les États) donnera ensuite son approbation formelle, dans un délai d’un mois après la validation de la Commission.

C’est cette approbation qui déclenche les versements aux États membres. Le premier à les recevoir sera certainement le Portugal, aux alentours de mi-juillet 2021.

2. 750 milliards

C’est le montant que compte emprunter l’UE.

La question du financement du plan européen a aussi dû passer par un long processus d’approbation propre à l’UE, parallèlement à celui du plan de relance en lui-même.

Décidé en décembre 2020, le mécanisme d’endettement a dû être ratifié par chaque État membre, à l’image d’un traité international.

Au 31 mai 2021, cette étape a été franchie. Grâce à ce feu vert de chaque État membre, l’UE a maintenant le droit d’emprunter sur les marchés des capitaux au nom des 27.

Elle a donc commencé à le faire le 15 juin 2021, avec un premier prêt contracté à hauteur de 20 milliards d’euros. Elle compte en emprunter 80 milliards supplémentaires pour 2021, puis 150 milliards d’euros les années suivantes.

Sur ces 750 milliards, 312 milliards d’euros seront distribués sous forme de subventions (appelées "facilités pour la reprise et résilience"), et 360 milliards sous forme de prêts que les États membres peuvent choisir de contracter ou non.

3. 5 700 milliards d’euros

C’est la partie cachée de l’iceberg, le montant de toutes les subventions, les prêts, et autres instruments accordés via des plans, fonds et budgets nationaux ou européens.

5 700 milliards d’euros, soit bien plus que les 750 milliards d’euros du plan de relance souvent comparés aux immenses plans américains de 5 150 milliards de dollars (pour les trois premiers, avec les deux suivants annoncés), bien qu’ils n’aient pas tous été votés.

À lire aussi : Tout comprendre aux plans Biden

“Les plans de relance américains sont impressionnants, mais il ne faut pas oublier qu’une grande partie de ces fonds est dépensée chez nous dans les systèmes de protection sociale et ne rentre donc pas dans les plans de relance. C’est pour cela qu’il faut faire attention aux comparaisons internationales," explique l’économiste italien Francesco Saraceno chez nos confrères de France Culture.

Comment arriver à ce chiffre de 5 700 milliards ? Les 27 États membres ont tous pris des mesures au niveau national d’urgence et de sauvegarde. On arrive déjà à 3 300 milliards d’euros. Ces mesures des plans nationaux ont permis de financer par exemple le chômage partiel et les aides liées à la fermeture des commerces.

Le plan européen de relance est, au contraire, un plan d’investissement qui n’est pas destiné à financer les mesures d’urgence. Il s’appelle d’ailleurs le NextGenerationEU, en référence à l’avenir et à la prochaine génération qu’il viendra soutenir. Il doit aider à la modernisation de l’économie européenne, avec un accent mis sur l’écologie et le numérique.

Ce fonds de relance à 750 milliards est en plus adossé au budget européen destiné à des dépenses d’investissements pour les six prochaines années, de 1 100 milliards d’euros.

À cela s’ajoutent d’autres fonds de financement européen, comme le SURE, un instrument de solidarité qui a pour objectif d’aider les travailleurs à maintenir leurs revenus et de soutenir les entreprises en difficulté. Doté de 100 milliards d’euros, il a permis de financer une partie du chômage partiel dans 19 pays. On observe aussi des rallonges de fonds existants.

Si on additionne le tout, on atteint les 5 700 milliards d’euros.

4. 37 %

C’est la part que devra consacrer chaque État membre à l’environnement dans son plan de relance national, une condition sine qua none pour que les versements puissent se faire. NextGenerationEu est loin d’être un simple chèque en blanc que les États membres pourraient utiliser comme bon leur semble.

Quatre conditions principales doivent être respectées pour pouvoir bénéficier du plan européen : 37 % des dépenses prévues par les États membres pour relancer leurs économies doivent servir les objectifs européens environnementaux comme la neutralité carbone en 2050. 20 % des dépenses doivent être consacrées à la digitalisation.

Grâce à ce plan, les États membres de l’UE seront ainsi “plus verts, plus numériques, mieux préparés pour le futur", a souligné la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Les États doivent également enclencher des réformes structurelles recommandées par la Commission européenne. Enfin, les dépenses ne pourront se faire que dans le respect de l’État de droit.

En France, la conditionnalité du versement des aides à des réformes structurelles pose question. Le gouvernement français s’est engagé à réformer pour réduire le déficit et la dette publique (qui atteint 120 % du PIB), promettant notamment de mettre en œuvre la controversée réforme des retraites.

Lire aussi > Retraite : 18 ans en 2022, j'aurai droit à quoi ?

De quoi faire planer la menace d’une annulation du versement d’aide, ou d’un remboursement, en cas de non-respect de ces conditions.