Pour innover, le PIIEC bouscule la concurrence

Cathy Dogon

Le 28 juin 2022, modifié le 3 juillet 2022

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Désormais plus souple, l’UE autorise les pays membres à subventionner des technologies de pointe sur leur territoire, à condition qu’elles s’intègrent dans des Projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC).

De nouvelles turbines vont joncher le sol de Port-Jérôme-sur-Seine, en Seine-Maritime.

À côté des tubes jaunes et bleus préexistants, Air Liquide devrait installer, d’ici 2025, un électrolyseur de l’eau dénommé Normand’Hy. « Hy » pour « hydrogène vert » : cette nouvelle installation démultipliera l’énergie renouvelable produite dans la région, en séparant dans de grandes cuves l’hydrogène de l’oxygène, pour une capacité de 200 mégawatts. Une technologie de rupture coûteuse.

Jusqu’à maintenant, l’État français n’avait pas le droit de subventionner délibérément un tel projet. L’UE l’en empêchait pour éviter les distorsions de concurrence au sein du marché communautaire.

Éco-mots

Distorsion de concurrence

Perturbation du fonctionnement d’un secteur d'activité provoquée par un facteur exogène

Mais la crise économique liée au Covid-19 l’a fait évoluer sur ses principes : pour renforcer l’accessibilité aux financements nationaux, y compris pour les petites et moyennes entreprises, et doper sa stratégie industrielle, l’Union a révisé un mécanisme existant depuis 2014, les Projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC).

« Ils sont conçus pour réunir les acteurs publics et privés, afin de mettre en œuvre des projets de grande ampleur qui apportent des bénéfices considérables à l’Union et à ses citoyens », décrit la Commission européenne dans sa dernière publication. « Le déploiement des PIIEC exige souvent une intervention significative des pouvoirs publics, car sans elle, le marché ne financerait pas de tels projets. »

Depuis le 1^er janvier 2022, les modalités sont plus souples, mais il reste des conditions : que les projets soient transfrontaliers, qu’ils « remédient aux défaillances du marché et favorisent une innovation de rupture dans des secteurs et technologies clés », poursuit la Commission.

Huit milliards pour la France

En France, le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), sous l’autorité du Premier ministre, se charge de sélectionner les initiatives. Il en a retenu 15 pour développer l’hydrogène vert, dont celle d’Air Liquide, et débloqué trois milliards d’euros.

Elles ont été soumises à Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, pour appréciation et autorisation. Avec les propositions des autres pays, le PIIEC hydrogène finance 120 projets sur le Vieux Continent.

« Les PIIEC se multiplient et sont victimes de leur succès », déclarait Olivier Guersent, le directeur général de la DG Compétitivité de la Commission européenne, à nos confrères des Échos. « Même en ayant doublé mes effectifs, je ne dispose que de 20 personnes pour traiter tous les dossiers. Ce n’est clairement pas à la hauteur des défis. »

Parce que l’hydrogène vert ne concentre pas toute la stratégie industrielle de l’UE, loin de là. D’autres secteurs bénéficient de cet assouplissement du PIIEC. En France, l’enveloppe dédiée à ces projets s’élève au total à huit milliards d’euros : 1,7 milliard pour l’électronique, 1,5 milliard pour les batteries, 1,5 milliard pour la santé et 300 millions pour le cloud.

Sur les 230 millions d’euros nécessaires à son projet, Air Liquide recevra, pour Normand’Hy, 190 millions de la part de l’État français.

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Concurrence (pure et parfaite, imparfaite)