Fin 2018, syndicats et patrons français ont débuté les négociations autour d’une nouvelle convention d’assurance chômage. Le gouvernement a indiqué vouloir faire entre 3 et 3,9 milliards d’euros d’économies sur trois ans. Selon les données officielles, l’Unédic, l’organisme qui collecte les fonds et rémunère les chômeurs, a versé 34,3 milliards d’euros d’allocations en 2017. Son déficit annuel était de 3,4 milliards, mais la dette cumulée, fin 2017, atteignait 33,5 milliards. D’où l’image d’un système trop généreux, nourrissant en outre quelques « profiteurs ».
L’indemnisation en question
Pour modifier le système, les leviers sont multiples. On peut jouer sur le taux de remplacement par rapport au salaire antérieur, sur la durée d’indemnisation, sur les conditions d’éligibilité ou sur les obligations auxquelles sont soumis les demandeurs d’emploi. Autant de paramètres qui permettent de comparer le système français à ceux d’autres pays. C’est ce qu’a fait la Cour des comptes, en 2016, avec pour étonnante conclusion : « La France ne se singularise pas dans le paysage européen. »
Le pays, précise toutefois le rapport, se démarque par « une forte prépondérance de l’Assurance chômage ». Cette prépondérance s’accompagne de « conditions d’accès très favorables à l’indemnisation du chômage » (il suffit de six mois travaillés sur une période de référence de 24 mois pour y avoir droit) et de « durées d’indemnisation longues ». Concrètement, le plafond d’indemnisation se situe entre 57 % et 7 % du dernier salaire et le versement peut durer jusqu’à 36 mois.
Ces conditions d’accès et le niveau de l’allocation pourraient, à l’avenir, devenir moins favorables. Une surveillance renforcée des chômeurs est également à l’étude. En cas de deux refus d’une offre raisonnable d’emploi, leur allocation pourrait être ponctuellement supprimée. Pour le moment, en France, le pouvoir de sanction est assez limité. L’aval du préfet est nécessaire pour envisager une baisse des allocations, ou la radiation d’un demandeur d’emploi. Et seuls 200 salariés de Pôle Emploi sont affectés au contrôle.
Et ailleurs en Europe ?
De nombreux pays sont plus exigeants. En Belgique, les chômeurs peuvent refuser des offres d’emploi, mais seulement les six premiers mois. En Allemagne, les allocations peuvent baisser de 30 % en cas de refus d’un poste. Même si le Luxembourg ou le Portugal sont encore plus sévères, la Grande-Bretagne est souvent présentée comme ayant mis en place un système particulièrement punitif.
Les chômeurs britanniques doivent en effet se présenter mensuellement à leur Job Center, l’équivalent de Pôle Emploi, et prouver toutes les deux semaines qu’ils recherchent activement du travail. En cas de refus d’une offre, ils peuvent être radiés. Ces conditions, datant de 2010, devaient permettre d’économiser 18 milliards de livres (20,6 Md €) en cinq ans. Le système est régulièrement dénoncé comme provoquant la paupérisation des plus fragiles, à l’image des personnages du film de Ken Loach Moi, Daniel Blake. Faire baisser les coûts du chômage est une politique qui doit viser l’équilibre entre le soutien à l’économie, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et une surveillance raisonnable.
