Fin 2018, syndicats et patrons français ont débuté les négociations autour d’une nouvelle convention d’assurance chômage. Le gouvernement a indiqué vouloir faire entre 3 et 3,9 milliards d’euros d’économies sur trois ans.
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Selon les données officielles, l’Unédic, l’organisme qui collecte les fonds et rémunère les chômeurs, a versé 34,3 milliards d’euros d’allocations en 2017. Son déficit annuel était de 3,4 milliards, mais la dette cumulée, fin 2017, atteignait 33,5 milliards. D’où l’image d’un système trop généreux, nourrissant en outre quelques « profiteurs ».
L’indemnisation en question
Pour modifier le système, les leviers sont multiples. On peut jouer sur le taux de remplacement par rapport au salaire antérieur, sur la durée d’indemnisation, sur les conditions d’éligibilité ou sur les obligations auxquelles sont soumis les demandeurs d’emploi. Autant de paramètres qui permettent de comparer le système français à ceux d’autres pays. C’est ce qu’a fait la Cour des comptes, en 2016, avec pour étonnante conclusion : « La France ne se singularise pas dans le paysage européen. »
Le pays, précise toutefois le rapport, se démarque par « une forte prépondérance de l’Assurance chômage ». Cette prépondérance s’accompagne de « conditions d’accès très favorables à l’indemnisation du chômage ». Il suffisait de quatre mois travaillés sur une période de référence de 24 mois pour y avoir droit. Il en faudra désormais six. La Cour des comptes pointait aussi du doigt des « durées d’indemnisation longues ». Concrètement, le plafond d’indemnisation se situe entre 57 % et 7 % du dernier salaire et le versement peut durer jusqu’à 36 mois.
Ces conditions d’accès et le niveau de l’allocation pourraient, à l’avenir, devenir moins favorables. « Les demandeurs d'emploi qui ne démontreront pas une recherche active verront leur allocation suspendue » a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée mardi 9 novembre 2021. Une surveillance renforcée des chômeurs est également à l’étude. En cas de refus d’une offre d’emploi, leur allocation pourrait être ponctuellement supprimée. Pour le moment, en France, le pouvoir de sanction est assez limité. L’aval du préfet est nécessaire pour envisager une baisse des allocations, ou la radiation d’un demandeur d’emploi. Et seuls 600 salariés de Pôle Emploi sont affectés au contrôle. 400 000 ont été réalisés en 2019 (15 % ont débouché sur une sanction). Les vérifications vont s'intensifier : +25 % entre novembre et mai 2022.
Et ailleurs en Europe ?
De nombreux pays sont plus exigeants. En Belgique, les chômeurs peuvent refuser des offres d’emploi, mais seulement les six premiers mois. En Allemagne, les allocations peuvent baisser de 30 % en cas de refus d’un poste. Même si le Luxembourg ou le Portugal sont encore plus sévères, la Grande-Bretagne est souvent présentée comme ayant mis en place un système particulièrement punitif.
Les chômeurs britanniques doivent en effet se présenter mensuellement à leur Job Center, l’équivalent de Pôle Emploi, et prouver toutes les deux semaines qu’ils recherchent activement du travail. En cas de refus d’une offre, ils peuvent être radiés. Ces conditions, datant de 2010, devaient permettre d’économiser 18 milliards de livres (20,6 Md €) en cinq ans.
Cette réforme a-t-elle fait ses preuves ? Le taux de chômage britannique était de 4,7 % en juin 2021 contre 8 % en France. Néanmoins, leur système est régulièrement dénoncé comme provoquant la paupérisation des plus fragiles, à l’image des personnages du film de Ken Loach Moi, Daniel Blake. Faire baisser les coûts du chômage est une politique qui doit viser l’équilibre entre le soutien à l’économie, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et une surveillance raisonnable.
