Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, trois pays de l’ex-URSS ont exprimé la volonté d’intégrer rapidement l’Union européenne (UE) : l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie. Pour assurer leur sécurité. À ce jour, des négociations d’adhésion sont aussi en cours avec le Monténégro et la Serbie, toujours ouvertes avec l’Albanie et la Macédoine du Nord, mais au point mort avec la Turquie. Le Kosovo et la Bosnie-Herzégovine sont reconnus comme candidats « potentiels » car, in fine, c’est l’UE qui jugera de sa propre capacité à assimiler de nouveaux membres.
Dès sa création, l’Union s’est voulue un espace de paix et de respect des libertés, fondée sur l’économie de marché et le libre-échange. Puis un grand marché concurrentiel, permettant de faire progresser l’emploi, les investissements et ainsi, plus rapidement, le niveau de vie de ses membres les moins avancés.
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Ce modèle de communauté, vu comme « post-moderne » devait, selon l’essayiste américain Jérémy Rifkin, devenir la superpuissance économique attractive qui détrônerait l’american dream.
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, trois pays de l’ex-URSS ont exprimé la volonté d’intégrer rapidement l’Union européenne (UE) : l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie. Pour assurer leur sécurité. À ce jour, des négociations d’adhésion sont aussi en cours avec le Monténégro et la Serbie, toujours ouvertes avec l’Albanie et la Macédoine du Nord, mais au point mort avec la Turquie. Le Kosovo et la Bosnie-Herzégovine sont reconnus comme candidats « potentiels » car, in fine, c’est l’UE qui jugera de sa propre capacité à assimiler de nouveaux membres.
Dès sa création, l’Union s’est voulue un espace de paix et de respect des libertés, fondée sur l’économie de marché et le libre-échange. Puis un grand marché concurrentiel, permettant de faire progresser l’emploi, les investissements et ainsi, plus rapidement, le niveau de vie de ses membres les moins avancés.
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Discipline suspendue
Mais quelle est la « différence » de l’UE dans le monde ? À la lumière de ses défaillances passées et des crises qu’elle a subies, les récents programmes de souveraineté sanitaire, économique, écologique et militaire de l’Union révèlent un modèle « alternatif » de solidarité et de régulation du capitalisme, avec une remise en cause de principes économiques et financiers qui semblaient jusque-là gravés dans le marbre.
On vient de voir, en effet, l’UE et la BCE apporter à leurs membres un soutien concret dans la lutte contre le Covid-19 (achats groupés de vaccin), qui a permis la vaccination de 80 % de leur population (contre 53 % à l’échelle mondiale), lancer un emprunt communautaire de 750 milliards d’euros (Next Generation EU) afin de réduire les divergences entre les économies et aider à la reconstruction industrielle post-Covid en y intégrant des objectifs écologiques et numériques.
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Les règles communautaires ont été assouplies et la discipline budgétaire suspendue pour limiter les effets de la crise. Autorisation a aussi été donnée aux gouvernements de s’endetter sans compter, « quoi qu’il en coûte », afin d’aider les entreprises et sauvegarder l’emploi. Sans oublier le soutien sans précédent à l’Ukraine, sous forme de sanctions économiques et financières contre son agresseur, la Russie, et de fonds pour obtenir des armes.
Reconstitution de capacités productives
Est-ce l’émergence d’une troisième voie, à côté d’un capitalisme libéral anglo-saxon axé sur la responsabilité individuelle et l’objectif de résultats financiers, et d’un capitalisme asiatique d’État, directif, autoritaire et fondé sur le contrôle strict de l’économie et des populations ?
Le projet européen, s’il se confirme au-delà des chocs récents, peut être celui d’un capitalisme responsable visant une souveraineté solidaire, qui associe la croissance économique, la solidarité européenne et la préservation de l’environnement, intègre des normes et des enjeux sociaux et environnementaux extra-financiers, et défend son « autonomie stratégique » énergétique, industrielle et technologique sur la scène internationale.
C’est par exemple le sens d’une part de la taxonomie verte, qui oriente l’épargne et les investissements afin d’aider à la transition écologique et à la reconstitution de capacités productives, d’autre part du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour lutter contre les fuites de carbone liées aux importations moins chères mais intensives en CO2, ou encore la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui fixe aux entreprises européennes des normes et obligations de suivi d’informations non monétaires.
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Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
Cette directive (loi) pose le cadre permettant d’intégrer les dimensions environnementales (déchets, risques, GES…), sociales (formation, droits sociaux…) et de gouvernance dans la performance globale et de long terme de 50 000 entreprises européennes. L’information non financière (sur l’environnement, la société, les personnes et l’écosystème) doit servir toutes les parties prenantes.
État de droit
Cette nouvelle UE, où la prospérité signifierait aussi qualité de vie, réduction des inégalités et développement durable, ne pourrait que devenir plus désirable. D’où l’attachement à ses institutions et la légitimité des efforts considérables à faire pour la rejoindre.
Les critères d’adhésion sont très stricts. Ils sont politiques : être une démocratie, respecter les valeurs européennes que sont « le respect de la dignité humaine, la liberté, l’égalité, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, y compris ceux des minorités, qui garantissent une société dans laquelle règnent le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité, la non-discrimination et l’égalité entre les hommes et les femmes ».
Ils sont aussi économiques : être une économie de marché fonctionnelle et viable pouvant résister à la concurrence intra-européenne. Sans oublier la reprise de « l’acquis communautaire », c’est-à-dire l’obligation de transposer dans son droit national les directives en matière de marché intérieur, compétitivité, croissance inclusive et durable, agriculture, relations extérieures…
Critères de convergence (Maastricht, 1992) ou règles budgétaires (Pacte de stabilité et de croissance, 1997)
Déficit public inférieur à 3 % du PIB ; dette publique inférieure à 60 % du PIB (mais déficit structurel inférieur à 0,5 % du PIB ou à 1 % si la dette ne dépasse pas 60 % du PIB), inflation ne dépassant pas de plus de 1,5 point la moyenne de l’inflation dans les trois pays les plus performants en termes de stabilité des prix ; taux d’intérêt à long terme ne devant pas être supérieurs de plus de 2 points à ceux des trois pays ayant l’inflation la plus faible et appartenance au SME de manière continue les deux années précédant l’entrée dans l’UEM.
En tout, 35 « chapitres » qui lient les membres mais exigent de posséder des structures administratives et juridiques ad hoc, avec des coûts élevés de mise à niveau. S’il veut en outre rejoindre l’Union économique et monétaire, un État membre doit répondre aux critères de Maastricht, c’est-à-dire surveiller son déficit et sa dette.
Toutes ces contraintes socio-économiques et financières de l’adhésion sont fortes, même si les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) aident au rattrapage et à la reconversion des pays les moins développés. Le rêve européen est fascinant, mais le ticket d’entrée coûte très cher.
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