L'Etat a versé 8 milliards d'euros aux associations en 2019

Les trois assoications les plus subventionnées par l'Etat en 2019 sont la Croix Rouge Française, Coallia et Aurore. À elles trois, elles ont reçu plus de 370 millions d'euros (voir le détail dans notre datavisualisation plus bas). Elles opèrent dans le domaine de l'hébergement et de l'action sociale. C'est dans ce secteur que l'Etat orientent la plupart de leurs aides financières.

Effort Financier de l'Etat en faveur des associations

Tous les ans, les services du Ministère de l’économie et des finances préparent un « projet de loi de finances » (PLF). Ce budget est soumis à l’Assemblée Nationale puis au Sénat à l’automne. Le parlement peut proposer des modifications avant d’adopter une « loi de finances initiale » qui sera signée par le Président de la République et publiée au Journal officiel avant la fin de l’année. Cette loi peut être révisée au cours de l’exercice par une loi rectificative.

L'élaboration du budget est un tour de force comptable, qui consiste à faire tenir en équilibre les recettes les dépenses qui prévoit d'engager l'Etat l'année suivante.

Le financement des associations figure au sein du PLF. Cette ligne budgétaire s'est établi à 7,1 milliards d'euros en 2019. Afin de suivre ce poste de charges et ainsi de disposer d'éléments de réflexions concrets pour que le Parlement puisse ajuster le montant des subventions, le ministère de l'économie produit un récapitulatif des crédits attribués au cours de l'année précédente aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ce document est est annexé au projet de loi de finances, et s'appelle "Effort Financier de l'Etat en faveur des associations". 

Des associations aux objectifs variés

Il existe en France 1,5 million d’associations et 22 millions de bénévoles. Leur budget total, incluant les subventions, s'élève à 113,2 milliards d'euros. Les dons, le mécénat et la vente sont d'autres sources de financement. Les associations ont différentes missions, relevant de l'intérêt général. 

Par exemple, la Fondation Nationale Sciences Politiques a bénéficié d'une aide de 71 millions d'euros en 2019. Cette association oriente la stratégie et gère Sciences Po.

Plus étonnant, l'assocation Fongecfa Transport, qui a pour objet la gestion du Congé de Fin d'Activité (CFA) des conducteurs routiers, a été subventionnée par l'Etat à hauteur de 86 millions d'euros.

Depuis 1901, ce qui différencie une entreprise commerciale d'une association, c'est la gestion des bénéfices : ils ne peuvent pas être partagés. Les recettes "lucratives" doivent être déclarées et sont soumises à imposition.