« Les demandeurs d’emploi qui ne démontreront pas une recherche active verront leurs allocations suspendues », a prévenu Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée du 9 novembre. Pôle emploi intensifiera donc ses contrôles dans les six prochains mois, a ajouté le gouvernement.
La « recherche active » des demandeurs d’emploi passe notamment par l’acceptation les offres raisonnables d’emploi (ORE), ou leur refus seulement lorsque légitime. Mais quelle est donc cette notion ?
Un seul refus autorisé
L’ORE a été définie pour la première fois en 2008 et ajustée en 2018-2019. Concrètement, lorsqu’un demandeur d’emploi s’inscrit à Pôle emploi, il détermine avec son conseiller un plan personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), c’est-à-dire les critères du poste qu’il recherche et l’offre qui lui correspondrait.
Plusieurs éléments sont pris en considération pour élaborer cette offre : les compétences professionnelles de la personne, sa formation, sa situation personnelle, le type de contrat recherché (CDD, CDI, temps plein ou temps partiel…), le salaire attendu, la zone géographique de recherche et la situation du marché du travail local.
« Les demandeurs d’emploi qui ne démontreront pas une recherche active verront leurs allocations suspendues », a prévenu Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée du 9 novembre. Pôle emploi intensifiera donc ses contrôles dans les six prochains mois, a ajouté le gouvernement.
La « recherche active » des demandeurs d’emploi passe notamment par l’acceptation les offres raisonnables d’emploi (ORE), ou leur refus seulement lorsque légitime. Mais quelle est donc cette notion ?
Un seul refus autorisé
L’ORE a été définie pour la première fois en 2008 et ajustée en 2018-2019. Concrètement, lorsqu’un demandeur d’emploi s’inscrit à Pôle emploi, il détermine avec son conseiller un plan personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), c’est-à-dire les critères du poste qu’il recherche et l’offre qui lui correspondrait.
Plusieurs éléments sont pris en considération pour élaborer cette offre : les compétences professionnelles de la personne, sa formation, sa situation personnelle, le type de contrat recherché (CDD, CDI, temps plein ou temps partiel…), le salaire attendu, la zone géographique de recherche et la situation du marché du travail local.
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Chômage
Le chômage est le fait, pour une personne de plus de 15 ans, de ne pas avoir d’emploi, d’en rechercher un activement et d’être disponible pour travailler. Les chômeurs sont inclus dans la population active.
Le demandeur d’emploi est donc tenu d’accepter toute offre qui cocherait les critères définis dans son PPAE. Il a le droit de décliner si le niveau de salaire proposé est inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région ou pour la profession concernée ; s’il s’agit par exemple d’un temps partiel alors qu’il recherche un temps complet ; si l’emploi n’est pas compatible avec ses qualifications.
Mais sans motif légitime, un seul refus est autorisé pour le demandeur d’emploi. S’il décline une seconde fois, il risque une radiation de Pôle emploi et une suppression de son allocation-chômage.
Tableau récapitulatif des sanctions pour les demandeurs d'emploi avant et après le décret de 2018. (Source :AEF)
Radiation
Lorsqu’un demandeur d’emploi fait l’objet d’une radiation, il n’a plus accès aux services de Pôle emploi et ses droits sont suspendus pour une période donnée. Il ne perçoit donc plus d’allocation-chômage. Avant d’être radiée, la personne reçoit un avertissement et dispose d’un délai de 10 jours pour faire parvenir ses observations écrites.
Accepter des offres malgré leurs contraintes
Les sanctions encourues ont fait l’objet d’un décret en 2018, appliqué dès janvier 2019. La définition de l’offre raisonnable d’emploi a été restreinte : auparavant, la rémunération du poste proposé devait être proche du salaire antérieur perçu. Le demandeur d’emploi pouvait également refuser un emploi s’il se situait trop loin de son domicile.
Désormais, la distance et le salaire acceptés sont définis au cas par cas, lors de l’élaboration du PPAE. En d’autres termes, juge Claire Vivès, sociologue au Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) et ingénieure de recherche au Cnam : « Il faut accepter de plus en plus de choses. »
Qui plus est, il existe des inégalités de connaissance des règles en usage, assure-t-elle : « Certaines personnes peuvent se sentir perdues et n’osent pas refuser une offre qui pourrait ne pas correspondre à leurs critères. D’autres en acceptent alors qu’elles sont surqualifiées. »
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Une définition restreinte et critiquée
Ces règles avaient déjà fait l’objet de critiques. La CGT dénonçait une « double peine » pour le demandeur d’emploi : « Vous pourrez être forcé par Pôle emploi d’accepter une offre comportant une rémunération moins importante ; et si vous retournez au chômage par la suite, cela induira évidemment des allocations-chômage moins élevées, puisqu’elles seront calculées sur ce salaire, qui était inférieur à celui que vous touchiez auparavant. »
Les syndicats y voyaient une volonté de l’exécutif de forcer les chômeurs à accepter des emplois dégradés, avec derrière, d’idée de sortir à tout prix les gens des statistiques du chômage, tandis que le président de la République, Emmanuel Macron, se justifiait de vouloir « inciter davantage à reprendre le travail ».
Bien sûr, les demandeurs d’emploi peuvent faire recours en cas de désaccord avec Pôle emploi. Mais « cela reste quand même très rare », nous confie Claire Vivès, du Cnam. « La dynamique n’est vraiment pas de contester. »
Seule une minorité de chômeurs ne cherche pas activement d’emploi
Qu’il s’agisse du resserrement de la définition de l’offre raisonnable d’emploi ou de la multiplication des contrôles annoncée, la sociologue Claire Vivès constate, dans l’actuel « discours électoraliste » du gouvernement, une pression sur les chômeurs. Sur fond, de réforme de l’assurance chômage, qui a pour ambition d’inciter au retour à l’emploi.
« Finalement, Emmanuel Macron n’a fait que rappeler l’existant : le fait d’être contrôlé et sanctionné en cas d’absence de recherche active, il n’y a rien de nouveau. » Ce qui change, c’est l’augmentation des contrôles : +25 % (soit 250 000 contrôles supplémentaires au cours des six prochains mois, contre 400 000 annuels en 2019). « Reste à savoir si cela est possible, à effectif constant pour Pôle emploi. »
Une certitude : ce sont dans les secteurs à tension que les contrôles s’intensifieront. Le ministère du Travail a prévenu qu’il avait pour objectif de pourvoir les postes vacants dans les domaines comme la restauration.
12 % de personnes radiées
Claire Vivès y voit l’idée sous-jacente renvoyée que « les chômeurs restent chez eux et qu’ils sont grassement indemnisés ». Or, « le nombre de chômeurs est plus important que le nombre d’offres non pourvues. Et celles-ci le sont souvent dans des secteurs avec une forte pénibilité et des rémunérations faibles ». Il y a des divergences sur les méthodes de calcul, mais l’on compte entre 5,8 millions de chômeurs au sens de Pôle emploi en novembre 2021 et 2,4 millions de demandeurs d’emploi selon l’Insee. Le nombre d’offres non pourvues ? 300 000, d’après la dernière enquête Pôle emploi (2018). Les observateurs jugent toutefois ce chiffre sous-estimé.
Quant aux demandeurs d’emploi qui ne seraient pas en recherche active, ils sont minoritaires. C’est une étude réalisée en 2016 par Pôle emploi qui le dit : « 88 % des demandeurs d’emploi ayant fait l’objet d’un contrôle aléatoire ont justifié de leur recherche d’emploi ou ont été remobilisés. » Seules 12 % des personnes contrôlées avaient été donc radiées, après que leur recherche d’emploi a été jugée insuffisante. La fraude aux allocations-chômage ne représenterait que 0,5 % des sommes versées.
L’étude a surtout mis en lumière les nombreux chômeurs découragés : « Ce n’est pas tant des personnes qui sont parties en vacances avec leurs allocations que des demandeurs d’emploi de longue durée qui peuvent avoir des soucis (santé, familial, mobilité) et qui sont démobilisés », analyse Claire Vivès.
Des gens qui, parfois, n’ont jamais rencontré leur conseiller Pôle emploi. Les contrôles sont ainsi l’occasion de lancer une procédure de « redynamisation » : la personne n’est pas sanctionnée, mais change d’accompagnement. Elle peut être orientée vers une formation, des ateliers spécifiques, etc.
Graphique issu du rapport « Le contrôle de la recherche d'emploi : l'impact sur le parcours des demandeurs d'emploi », Pôle Emploi, août 2018.
