Comment le département permet de booster la mobilité sociale par l'emploi

À première vue, cette lettre envoyée par le département de Seine-Saint-Denis ressemble aux autres. Mais sa rédaction a été pensée pour les personnes les plus éloignées du langage administratif.

Des tournures de phrases simplifiées et des pictogrammes viennent faciliter le recours au RSA, car 34 % des ayants droit n’en font pas la demande, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Pourtant, l’efficacité de cette aide départementale a été prouvée¹ : « Le processus d’accompagnement semble impacter positivement la capabilité – le fait de disposer de nouveaux savoir‐faire et de compétences, en particulier administratives. Ces progrès peuvent être appréhendés comme des gains en autonomie de vie (entendue comme liberté d’agir sur sa propre situation, notamment en identifiant les ressources disponibles et en sachant les mobiliser au service de son action). »

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Le financement de l’aide renationalisé

C’est en Seine-Saint-Denis que l’on trouve la plus forte proportion d’allocataires du RSA (5,1 % de la population), soit 24 150 bénéficiaires en octobre 2022. Jusque-là, le RSA représentait un coût pour le département de 579 millions d’euros par an. 

Une somme que la Seine-Saint-Denis ne pouvait plus assumer. En conséquence, à titre expérimental, depuis janvier 2022 et pour cinq ans, le financement de l’aide y a été renationalisé.

Alchimie locale

La Seine-Saint-Denis dispose désormais d’un budget unique dédié à la réinsertion. En hausse. Il est passé de 23 millions d’euros en 2021 à 46 millions en 2023 pour mieux dispenser l’accompagnement auquel ont droit les bénéficiaires du RSA, au-delà de l’allocation financière.

Il en existe de deux types. Le premier est géré par le service social du département. Pour les personnes considérées les plus en difficulté, 50 conseillers en réinsertion viennent d’y être embauchés. « En interne, on a une équipe d’ingénierie », décrit Anne-Sophie Casteigt, à la tête de la Direction de l’emploi, de l’insertion et de l’attractivité territoriale de Seine-Saint-Denis.

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« En tout, 120 personnes occupent des fonctions de montage de projets, de relation avec les entreprises, de formation, ainsi que des fonctions informatiques parce que tout ça se monitore avec des outils techniques. Et beaucoup d’animation territoriale, parce que les questions d’emploi dépendent beaucoup de l’alchimie locale. » Le service finance et sous-traite par ailleurs ses activités de réinsertion dédiées aux autres types de demandeurs d’emploi.

Pas d’homogénéité entre les départements

Le deuxième type d’accompagnement, pour les allocataires du RSA les plus proches de l’emploi, est géré par Pôle emploi. La Seine-Saint-Denis est parvenue à négocier pour eux leur rattachement à des conseillers Pôle emploi en charge d’un petit nombre de personnes, pour un suivi intensif.

Une spécialité du territoire, selon Anne-Sophie Casteigt : « Il n’y a pas d’homogénéité. Chaque département s’est organisé différemment, d’un point de vue territorial et sur ses modalités d’accompagnement. Pour ne donner que l’exemple de Pôle emploi, l’agence peut accompagner 10 % des allocataires du RSA comme 70 %, selon les départements. »

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1. Dans « Analyser les effets de l’accompagnement social des CAF sur les publics : une approche par les capabilités et le bien-être », M. Cervera, C. Emond, R. Hourcade, C. Jung-Loriente, R. Le Gall, CNAF, 2021.

Cet article est à retrouver dans notre numéro consacré à la mobilité sociale.