La parité en politique : Zoom sur les conseils municipaux

Il y a maintenant plus d'un siècle, un évènement va venir quelque peu refaçonner l’organisation de la vie politique française : le vote de la loi municipale de 1884. Cette petite révolution juridique pose les bases de fonctionnement du conseil municipal, légiférant sur sa structure, l'élection des élus et la durée du mandat, le vote du budget, etc…

Le conseil municipal, organe essentiel du corps politique

L’article 61 de cette loi est particulièrement important, en disposant dans son premier alinéa que « Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Derrière ce discret énoncé, s’exprime la volonté de faire de la France une démocratie locale, où chaque commune dispose d’un réel pouvoir de décision et d’administration de son territoire.

Voilà comment le conseil municipal devint l’organe politique le plus proche des citoyens français, constitué d’élus municipaux au rôle crucial. Leur principale mission est d’organiser la vie politique de la commune, et de délibérer sur tous les sujets d’intérêt local : gestion du patrimoine, décision de travaux, accord d’aide en faveur du développement économique…

Ce sont également de grands électeurs ; ils participent à l’élection du maire (parmi les élus municipaux) et des sénateurs.

On s’attend donc à ce que les élus soient le reflet de la population qu’ils représentent, à commencer en termes de parité…

Le levier légal pour favoriser la parité

42%, c’est la proportion de femmes au sein de l’ensemble des conseils municipaux de France en 2020. C’est deux fois plus qu’en 1995. Cette avancée suit bien sûr l’évolution des mentalités au sujet de rôle de la femme au sein de la société, mais également par l’inscription dans la Constitution, en 1999, de "l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives".

Depuis cette date, plusieurs lois sur la parité politique ont été promulguées. Parmi elles, la loi du 17 mai 2013 impose l’obligation de parité pour la composition des listes pour toutes les communes de plus de 1000 habitants.

42% des élus mais seulement 19,8% mairesses 

A la tête de chaque conseil municipal, se trouve un ou une maire, qui est chargé de l’application des décisions du conseil municipal. Aucune loi ne vient réguler la parité des maires ; ceci peut sembler néanmoins normal puisqu’il n’y a qu’un seul maire par commune, et empêcher la moitié de la population à se présenter à ce poste constituerait une entrave au droit à candidater.

Aujourd’hui, seulement 19,8% des maires de France sont des femmes. Plus la fonction occupée au sein du conseil municipal est importante, moins la parité est respectée. Les femmes restent exclues des fonctions à haute responsabilité.

Ainsi, même si l’on constate des progrès, des efforts restent à faire pour que la parité entre les femmes et les hommes deviennent une réalité au sein de nos conseils municipaux, et plus largement en politique.