Science Politique
À la Cour des comptes, qui contrôle le contrôleur ?
Sélection abonnésEn France, l’efficience de l’État est supervisée par la Cour des comptes. Pour s’assurer de son impartialité, l’institution est régulièrement contrôlée par des pairs étrangers. En 2020, c’est son équivalent britannique qui s’en est chargé.
Cathy Dogon
© Sebastien ORTOLA/REA
Les fonds publics sont-ils utilisés à bon escient ? C’est la question que se pose la Cour des comptes dans chacun de ses rapports. Créée en 1807, l’institution supérieure de contrôle assiste le Parlement et le gouvernement dans la prise de décision. Sa méthode de travail : auditer les politiques publiques et les collectivités territoriales en évaluant l’accomplissement d’une mission.
Pour s’assurer qu’elle-même ne faillit pas à son principe de base – l’impartialité –, son Premier président sollicite régulièrement un organisme chargé de contrôler son efficacité. On parle alors de « revue des pairs ». En 2020, Pierre Moscovici a fait appel au bureau national d’audit du Royaume-Uni (UK National Audit Office, NAO). Après l’examen de 137 documents et 19 entretiens du personnel, le compte rendu de la NAO n’est pas tendre.
Éco-mots
Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du gouvernement. Elle assiste l’un et l’autre, conformément à l’article 47-2 de la Constitution. Et remplit quatre missions principales.
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