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Législatives : ce que peuvent vraiment les députés en économie et en finance

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La composition de l'Assemblée nationale conditionne la marge de manœuvre du gouvernement pour imposer ses politiques. Mais quels sont les véritables pouvoirs des députés en matière d’économie et de finance ? Aurélien Baudu, spécialiste en droit des finances publiques, répond.

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© Assemblee nationale

C’est le troisième tour de l’élection présidentielle comme diraient certains et les promesses pleuvent à tout va. Mais, en matière économique et financière, que peuvent réellement les députés élus entre le 12 et 19 juin ? Pour l’Éco a posé la question à Aurélien Baudu.

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Pourquoi lui ?

Aurélien Baudu, Professeur à l’Université de Lille, spécialisé en droit des finances publiques, et secrétaire général adjoint de la Société française de finances publiques.

Pour l'Éco. Quel est le rôle économique du député ?

Aurélien Baudu. Sous la Ve République, l’initiative en matière financière est exclusivement réservée au gouvernement. Il ne saurait exister de proposition de loi de finances émanant des commissions des finances de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Toutefois, les parlementaires disposent du droit d’amendement, sous réserve de respecter le principe des irrecevabilités financières, fixé par la Constitution, sous l’œil vigilant, mais conciliant du Conseil constitutionnel.

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