Les régimes spéciaux de retraite, c’est bientôt du passé

En 1945, la création de la Sécurité sociale visait l’égalité de tous grâce à un régime de solidarité intergénérationnelle et un principe : à cotisations égales, prestations égales.

Aujourd’hui, à côté du régime général, de celui des indépendants et du régime agricole, 16 régimes spéciaux existent, selon une logique statutaire. Ils concernent la fonction publique, les entreprises et établissements publics et certaines professions, c’est-à-dire les fonctionnaires, les parlementaires, les clercs et employés de notaire, EDF, la RATP, la SNCF, l’Opéra, la Banque de France, le Conseil économique social et environnemental, etc.

En tout, près de cinq millions de personnes, soit le quart de la population active française.

Leur principe de fonctionnement est celui de la répartition : cotisations salariales et patronales servent à payer immédiatement les pensions de retraite. Leur financement suppose l’équilibre entre cotisations et prestations. Fin 2021, le budget de l’État¹ devait inclure 2 770 milliards d’euros (105 % du PIB) pour honorer les retraites des fonctionnaires. Les déficits de ces régimes (12 milliards en 2020), sont financés par l’État, les collectivités locales et le régime général.

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« Clause du grand-père »

Des disparités existent. En particulier, le niveau de cotisation de leur employeur², l’État, est très élevé : plus de 77 % du salaire. Ils peuvent bénéficier d’un régime complémentaire supplémentaire par capitalisation, appelé Préfon. L’âge de cessation d’activité est possible avant 62 ans en raison des départs précoces (50 ou 52 ans pour un conducteur SNCF). Leur retraite, calculée sur les six derniers mois de salaire, représente environ 75 % du dernier salaire et s’élève en moyenne à 2 613 euros, alors que la retraite moyenne en France est de 1 509 euros.

Leur coût, les principes d’équité et d’universalité, poussent à les réformer. Au 1^er septembre 2023, certains régimes spéciaux (IEG, RATP, Banque de France, employés et clercs de notaire, CESE) disparaîtront pour les nouveaux embauchés. C’est la fameuse « clause du grand-père » : leur régime prendra fin quand tous les retraités et actifs encore sous ce régime seront décédés.

Sources

1. AN, PLFSS, 2023.

2. Service-public.fr, 2023