Niches, évasion, optimisation, fraude fiscale : les clés pour les différencier
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Politique économique

Niches, évasion, optimisation, fraude fiscale : les clés pour les différencier

Émilie Lévêque
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Les dispositifs dérogatoires de l'impôt et la fraude volontaire et illégale représentent près de 200 milliards d'euros de recettes qui échappent au budget. Mais ces différentes fuites à l'impôt sont de natures radicalement différentes.

En 2018, l’impôt sur le revenu a rapporté 79 milliards d’euros, soit 19 % des recettes fiscales totales de l’État. L’impôt sur les entreprises a, quant à lui, rapporté 61 milliards d’euros, soit 14,7 % des recettes du budget.

Ces deux impôts, ainsi que les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, 186 milliards d’euros en 2018, soit 50 % des recettes fiscales), pourraient potentiellement rapporter deux fois plus. Problème : il existe de nombreuses fuites à l’impôt.

Une hausse significative

Tout d’abord, l’optimisation fiscale. Selon une note du ministère de l’Économie et des Finances, « l’optimisation fiscale est un mécanisme d’évitement de l’impôt respectant la légalité. Elle consiste à contourner la législation fiscale ou à en exploiter les failles ».

Parmi ces dérogations, il y a notamment ce que l’on appelle les niches fiscales. Ce sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt.