Niches, évasion, optimisation, fraude fiscale : les clés pour les différencier

Politique économique

Niches, évasion, optimisation, fraude fiscale : les clés pour les différencier

Les dispositifs dérogatoires de l'impôt et la fraude volontaire et illégale représentent près de 200 milliards d'euros de recettes qui échappent au budget. Mais ces différentes fuites à l'impôt sont de natures radicalement différentes.

En 2018, l’impôt sur le revenu a rapporté 79 milliards d’euros, soit 19 % des recettes fiscales totales de l’État. L’impôt sur les entreprises a, quant à lui, rapporté 61 milliards d’euros, soit 14,7 % des recettes du budget.

Ces deux impôts, ainsi que les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, 186 milliards d’euros en 2018, soit 50 % des recettes fiscales), pourraient potentiellement rapporter deux fois plus. Problème : il existe de nombreuses fuites à l’impôt.

Une hausse significative

Tout d’abord, l’optimisation fiscale. Selon une note du ministère de l’Économie et des Finances, « l’optimisation fiscale est un mécanisme d’évitement de l’impôt respectant la légalité. Elle consiste à contourner la législation fiscale ou à en exploiter les failles ».