Grandes fortunes et multinationales dans le viseur fiscal

Politique économique

Grandes fortunes et multinationales dans le viseur fiscal

Avec la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19 et la question du financement des plans de relance, la taxation des grandes fortunes fait son retour. Si en France et aux États-Unis, les approches au niveau de la politique fiscale diffèrent, la nécessité d'imposer au même seuil les multinationales semblent faire consensus. 

Tout semble opposer la politique fiscale d’Emmanuel Macron et celle de Joe Biden, annoncée devant le Congrès le 28 avril dernier. Appliquée à des postures économiques opposées, leur utilisation antagoniste du droit fiscal tend néanmoins à les faire converger.

Le droit fiscal relève de la souveraineté de l’État, seul compétent pour lever un impôt sur son territoire. « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration », précise l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

La fiscalité du capital et de l'immobilier a été changée ces dernières années en France et aux États-Unis

Pourtant, la fiscalité influence à l’échelle supranationale l’attractivité des pays, qui sont en situation de concurrence fiscale, et conduit à un rapprochement progressif de leurs législations. Des conventions internationales accélèrent parfois ce mouvement : au niveau européen, le Traité sur le fonctionnement de l’UE (art. 113 à 115) prévoit la possibilité d’adopter, pour « éviter les distorsions de concurrence », des dispositions sur l’harmonisation des législations fiscales des États membres.